Les éléments marquants en 2007
Les décrets d'application de la loi « TSN » et de la loi « déchets »
Le mois de juin 2006 a été marqué par la promulgation de deux lois majeures dans le domaine nucléaire : la loi « TSN » et la loi « déchets ». Au cours du deuxième semestre de 2006 et de l'année 2007, la mise en application de ces deux lois a constitué une action prioritaire et assez lourde pour les administrations concernées, et notamment pour l'ASN.
La nouvelle ASN, un an après
Un an après sa création, l'ASN a mis en place sa nouvelle organisation et les nouveaux processus de décision. Sa place dans le paysage institutionnel français et international est réaffirmée, avec un rôle clair pour proposer des orientations en termes de recherche, en sûreté nucléaire et en radioprotection. Toutefois, l'ASN estime que la transparence du financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pourrait être accrue.
Les actions de contrôle de l'ASN dans le domaine de la radiothérapie
La radiothérapie prend en charge un nombre croissant de patient, avec près de 200000 personnes concernées chaque année en France. Le parc d'équipement a connu une modernisation complète menée grâce au Plan Cancer. La radiothérapie connaît ainsi une véritable révolution technologique depuis une dizaine d'année, notamment en raison des progrès de l'imagerie et de l'informatique.
Le contrôle des installations nouvelles
L'ASN consacre une part de plus en plus importante de son activité au contrôle d'installations nouvelles : réacteur de type EPR en construction à Flamanville, usine d'enrichissement Georges Besse II au Tricastin, réacteur à fusion ITER, réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH), station de traitement des effluents AGATE et magasin de matières fissiles MAGENTA à Cadarache, installation d'entreposage de déchets ICEDA sur le site EDF de Bugey, installation d'entreposage de déchets irradiants DIADEM et irradiateur industriel GAMMATEC à Marcoule.
Les grands enjeux du contrôle des installations existantes
Un grand nombre d'installations nucléaires sont situées sur le territoire français. La France dispose en effet du deuxième parc mondial de centrales nucléaires, d'installations du cycle du combustible et de nombreuses installations de recherche. Leur contrôle par l'ASN est une activité qui, bien qu'ancienne et bénéficiant d'un retour d'expérience important, nécessite un investissement toujours plus soutenu afin de faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection.
La recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection
La recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, qu'elle soit fondamentale ou appliquée, a pour finalité de faire progresser la protection des travailleurs, des patients, du public et de l'environnement contre les risques liés aux activités nucléaires.
Doctrine pour la gestion de la phase post-accidentelle d'une situation d'urgence radiologique
Les activités nucléaires sont exercées de façon à prévenir les accidents mais aussi à en limiter les conséquences. Ainsi, conformément aux principes de la défense en profondeur, convient-il de prévoir les dispositions nécessaires pour faire face à une situation d'urgence radiologique, même peu probable.
Sites et sols pollués par des matières radioactives
La prise en compte et le traitement des sites pollués par des matières radioactives est une activité prioritaire pour l'ASN qui intervient sur ce sujet depuis 2002. En 2007, des évolutions importantes ont eu lieu, que ce soit sur les procédures applicables pour la gestion de ces sites ou sur les modalités de financement des sites dont le responsable est défaillant.
L'harmonisation internationale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Dès 1957, le programme « atomes pour la paix » de l'Agence internationale à l'énergie atomique (AIEA) inaugurait le principe de la coopération technique nucléaire dans le domaine civil en échange de l'engagement des pays bénéficiaires à ne pas développer de programme nucléaire militaire.
