Chapitre 8 : Les situations d'urgence radiologique
Numéro 8
Chapitre 8 : Les situations d'urgence radiologique
La loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a conforté les missions de l'ASN en situation d'urgence. Au cours de l'année 2007, l'ASN s'est fixée comme objectif de mieux informer, réglementer et de progresser encore dans la gestion des situations d'urgence. Cette année a également connu des situations que l'on peut qualifier d'urgence radiologique pour lesquelles l'ASN a été sollicitée (accident de transport de La Fère Champenoise, incident à la centrale de Dampierre) et pour lesquelles, l'ASN a été amenée à gréer son centre d'urgence.
En 2008, à la lumière de ces événements, l'ASN souhaite poursuivre ses réflexions pour améliorer son organisation. Cette réflexion portera, en liaison avec le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Colletivités territoriales sur les différentes composantes de la sécurité civile appliquée au nucléaire, la prévention des risques, l'information et l'alerte des populations, la protection des personnes, des biens et de l'environnement. L'ASN, en tant qu'Autorité administrative indépendante, développera son organisation dans le cadre de son nouveau statut. Enfin, l'ASN poursuivra en 2008, une importante campagne de visites des centres de crise français et étrangers de manière à comparer les pratiques.
L'ASN considère important d'entretenir et de poursuivre les relations avec les pays frontaliers de la France afin d'améliorer les échanges de nature à concourir à une harmonisation des dispositions de protection des populations. Ces échanges ont notamment permis de lancer en 2006 et de finaliser en septembre 2007 :
- des travaux d'harmonisation transfrontalière pour l'élaboration d'une doctrine commune relative à l'iode ;
- de définir un protocole d'échange d'informations, entre les autorités de sûreté et les organismes d'appui technique qui identifie notamment les acteurs, le type et la nature des informations échangées en situation d'urgence.
De manière à faciliter la réponse aux éventuelles demandes d'assistance de pays étrangers, l'ASN a initié les travaux de constitution d'une base de données des compétences nationales en matière d'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique. L'ASN poursuivra ces travaux au cours de l'année 2008.
Poursuivant les travaux débutés en 2006, l'ASN compte finaliser en 2008 un arrêté sur la maîtrise des risques par les exploitants. Cet arrêté précisera les objectifs du plan d'urgence interne. Il tient compte de l'expérience acquise et transcrit en droit français les niveaux de référence préconisés par l'association WENRA. L'ASN considère que ces travaux réglementaires sont de nature à améliorer encore la gestion interne des situations d'urgence par les exploitants.
L'année 2007 a été consacrée à un travail intense dans le cadre du COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique mis en place par l'ASN en 2005. L'objectif est de disposer d'éléments de cadrage qui permettent de préciser les dispositions visant à résoudre des problèmes complexes qui surviendraient lors d'un éventuel accident nucléaire. Les hypothèses étudiées visent en particulier la gestion sanitaire des populations, les conséquences économiques et la réhabilitation des zones contaminées. L'ASN entend poursuivre en 2008 ces travaux afin de disposer des éléments de doctrine nécessaires qui pourront être testés lors des exercices d'urgence nucléaire et radiologique.
En concertation avec les administrations et établissements publics concernés, l'ASN a élaboré la circulaire du 11 décembre 2007 relative aux exercices pour l'année 2008. Elle veille à ce que des objectifs précis et factuels puissent être définis suffisamment tôt. La définition de ces objectifs qui tient compte du retour d'expérience est de nature à permettre une meilleure préparation ainsi qu'une meilleure appréciation du bon déroulement de l'exercice. L'ASN entend mettre à profit l'année 2008 pour organiser un exercice inopiné pour tester la mise en place d'une organisation de crise adaptée aux situations d'urgence radiologique.
