Chapitre 5 : La protection de l'environnement
Numéro 5
Chapitre 5 : La protection de l'environnement
L'ASN considère qu'en France, les rejets radioactifs produits par l'industrie nucléaire, les activités médicales ou les autres activités industrielles et de recherche, ont un impact sanitaire extrêmement faible.
Néanmoins, afin de répondre aux attentes du public, l'ASN estime nécessaire que la baisse des rejets radioactifs en France se poursuive. Elle y contribuera par la fixation de limites d'autorisation de rejets, par l'incitation des producteurs à utiliser les meilleures technologies disponibles et en assurant un contrôle en toute transparence.
L'ASN vérifiera que le producteur assume sa responsabilité dès la conception de l'installation et pendant son exploitation. Elle sera vigilante sur l'optimisation des rejets et la réduction de leur impact. L'ASN fera également en sorte que le public et les CLI soient mieux informés par le producteur sur les rejets et leur impact conformément aux obligations de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN).
L'ASN souhaite en particulier améliorer la qualité de l'information des publics en mettant en place un système davantage centré sur l'impact sanitaire calculé (doses en micro Sievert) que sur la comptabilisation des rejets (mesures en Becquerel). Elle travaillera à la conception d'un indice permettant d'apprécier cet impact. Par ailleurs, l'ASN souhaite qu'une véritable stratégie soit établie pour que les objectifs des différents programmes de surveillance puissent être clairement définis. Afin d'atteindre cet objectif complexe, elle anime un groupe de réflexion qui associe différentes parties prenantes.
Pour ce qui concerne les rejets des installations nucléaires de proximité, un projet de décision a été préparé dont la mise en oeuvre à partir de 2008 devrait permettre d'améliorer encore les conditions de gestion de ces rejets.
Enfin, l'ASN veillera à ce que les exploitants nucléaires appliquent correctement les critères révisés de déclaration des événements significatifs, notamment dans le domaine de l'environnement. Cet examen sera conduit avec le souci d'en tirer les meilleurs enseignements en matière de retour d'expérience.
