Chapitre 4 : Le controle des activités nucleaires et des expositions aux rayonnements ionisants
Numéro 4
Chapitre 4 : Le controle des activités nucleaires et des expositions aux rayonnements ionisants
Le contrôle est une des missions fondamentales de l'ASN. En 2008, l'ASN va plus particulièrement poursuivre son action de contrôle des centres de radiothérapie et affirmer sa présence dans le contrôle du nucléaire de proximité. Elle renforcera également son contrôle des organismes dans tous les domaines où elle délivre un agrément. Elle a programmé environ 1900 inspections des INB, des activités de transport de matières radioactives, des activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants, des organismes et laboratoires qu'elle a agréés et des activités liées aux équipements sous pression.
L'ASN développera en 2008 une organisation adaptée de l'inspection du travail dans les centrales nucléaire dans le but de :
- favoriser l'intégration de l'inspection du travail dans les centrales nucléaires avec les missions de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
- nouer les relations indispensables avec les autres acteurs locaux et nationaux de l'inspection du travail et de la prévention.
L'ASN entend renforcer en 2008 son action de coercition et faire usage des outils dont elle dispose désormais dans l'ensemble des domaines dont elle a la charge.
Enfin, dans le but de renforcer l'efficacité des contrôles exercés par les services de l'État, les différentes composantes de l'ASN (divisions et directions) rencontreront régulièrement leurs homologues des administrations et des organismes ayant en charge la tutelle sur les établissements de santé pour échanger sur les programmes d'inspections et sur les informations issues des contrôles. Ces rencontres ont également pour but de mettre en œuvre des actions de concertation ciblées au niveau central (direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins) et aux niveaux déconcentrés (agences régionales d'hospitalisation). De plus, l'ASN rencontrera la Haute Autorité de santé pour mettre en place une concertation en ce qui concerne la prise en compte de la conformité des installations et des pratiques médicales qui font appel aux rayonnements ionisants dans le cadre des procédures d'évaluation et d'accréditation dont elle a la charge.
