Chapitre 16 : Les déchets radioactifs, l'assainissement et les sites pollues
Numéro 28
La gestion des déchets radioactifs est encadrée par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Cette loi fixe une feuille de route pour la gestion de l'ensemble des déchets radioactifs, notamment en requérant l'adoption tous les 3 ans d'un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Ce Plan organise les recherches sur les déchets radioactifs ne disposant pas à ce jour de filière de gestion à long terme opérationnelle. C'est notamment le cas des déchets de haute et de moyenne activité à vie longue issus du retraitement des combustibles usés déchargés des centrales nucléaires, mais également des déchets de faible activité à vie longue, dont certains seront produits lors du démantèlement des réacteurs de 1re génération.
En 2007, l'ASN a poursuivi son action pour que les déchets radioactifs soient gérés de façon sûre, dès leur production. L'ASN contrôle ainsi leur gestion au sein des installations nucléaires mais évalue également de façon périodique les stratégies de gestion mises en place par les exploitants. L'ASN avait ainsi pris position en 2006 sur les possibilités de reprise des déchets anciens de l'usine de AREVA NC de La Hague. Il apparaît que si AREVA NC dispose des moyens suffisants pour mettre en œuvre sa stratégie de reprise, la sûreté de plusieurs installations d'entreposage comme les silos HAO n'est pas satisfaisante et l'ASN veille à ce que AREVA NC respecte les plannings de reprise présentés. La sûreté des installations de traitement et d'entreposage de déchets et de combustibles usés du CEA avait été évaluée à la fin des années quatre-vingt-dix, conduisant le CEA à envisager la création de nouvelles installations et la rénovation de certaines d'entre elles. L'ASN constate globalement une difficulté pour le CEA à respecter ses engagements, notamment en termes de délais, le conduisant à revoir périodiquement sa stratégie. L'ASN constate que certains projets sont menés à bien, comme l'entreposage CEDRA ou l'installation STELLA, mais que d'autres projets rencontrent des difficultés, comme par exemple la reprise des déchets du Parc d'entreposage de Cadarache. La mise en œuvre des stratégies visant à reprendre les déchets dans les installations anciennes se heurte toujours à la capacité du CEA à disposer des installations de remplacement envisagées, dont les plannings sont parfois tendus. C'est notamment le cas de l'installation DIADEM, nouveau projet d'entreposage de déchets irradiants à Marcoule.
L'ASN est en charge depuis 2002 du contrôle de la gestion des sites pollués par des matières radioactives. Les procédures administratives en la matière s'appuient largement sur la réglementation des installations classées, notamment la circulaire de 1997 dont le processus de révision est très avancé. L'ASN, dotée d'inspecteurs de la radioprotection, est désormais à même d'apporter son concours aux préfets pour gérer ces situations. La Commission nationale des aides pour le radioactif mise en place au sein de l'ANDRA dans le cadre de sa mission de service public est également en mesure d'examiner des projets de remise en état de sites contaminés à responsable défaillant. L'ANDRA dispose de subventions publiques permettant de gérer plus rapidement les dossiers jugés prioritaires.
En 2008, l'ASN poursuivra sa participation à l'élaboration de la réglementation en application de la loi du 28 juin 2006 et veillera au respect de ses dispositions, en particulier en poursuivant le co-pilotage du groupe de travail chargé d'élaborer et de suivre le PNGMDR. L'ASN participera également à la poursuite du travail de révision de la réglementation concernant les sites pollués par des matières radioactives. En 2008, l'ASN finalisera la réglementation sur la gestion des effluents et des déchets radioactifs en application de l'article R. 1333.12 du code de la santé publique. Enfin, l'ASN s'attachera à surveiller les mesures mises en œuvre par AREVA NC pour la reprise des déchets anciens de La Hague et par le CEA pour la création et la rénovation de ses installations de traitement et d'entreposage de déchets et de combustibles usés.
