Numéro 1990

La réglementation relative au démantèlement des installations nucléaires a considérablement évolué depuis les années 1990. La loi TSN et son décret d'application n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 ont formalisé l'expérience acquise au cours des dernières années. Le contexte réglementaire du démantèlement permet désormais :

• d'avoir une vision exhaustive du démantèlement des installations nucléaires, jusqu'à leur déclassement, dès le dépôt des demandes d'autorisation de démantèlement ;
• d'assurer la flexibilité et la réactivité nécessaires au déroulement des opérations de démantèlement, avec la rigueur qu'impose ce type d'opérations, notamment grâce au système des autorisations internes ;
• de s'assurer, tout au long de la vie des installations, du financement de leur démantèlement et de la gestion des déchets associés.

Au-delà du démantèlement individuel de chaque installation, l'ASN veille à ce que les stratégies globales des exploitants s'inscrivent dans une démarche de prise en compte cohérente des contraintes de sûreté et de radioprotection. En effet, l'importance des programmes de démantèlement en cours (plusieurs dizaines d'installations concernées) exige une planification rigoureuse, prenant en compte l'ensemble des paramètres liés à la sûreté et à la radioprotection : vieillissement des installations, logique d'enclenchement, choix des scénarios techniques, priorités de sûreté, etc. D'autres paramètres, sur lesquels reposent les stratégies de démantèlement, sont également primordiaux : disponibilité des filières d'élimination de déchets, gestion des flux de déchets (en fonction notamment des capacités de chaque exutoire), gestion des incertitudes et des aléas techniques, dispositions organisationnelles et gestion des risques « projet », etc.

Ainsi, l'ASN a demandé à EDF, au CEA et à AREVA NC de produire des dossiers décrivant globalement la stratégie et l'échéancier qu'ils retiennent pour le démantèlement de leurs installations à l'arrêt, en les justifiant du point de vue de la sûreté et de la radioprotection. L'ASN a conclu en 2004 l'examen de la stratégie globale d'EDF pour le démantèlement des réacteurs de première génération. Début 2007, l'ASN s'est prononcée sur la stratégie de démantèlement retenue par le CEA. AREVA transmettra un dossier présentant sa stratégie de démantèlement en 2008. Ce dossier sera examiné de façon parallèle à l'instruction des dossiers de demande de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'usine UP2-400, dont l'ampleur appelle la plus grande attention de la part de l'ASN qui a demandé à AREVA de se positionner dans les meilleurs délais sur la stratégie retenue quant à l'état final de cette installation après démantèlement.

L'ASN s'appliquera à tirer tout le bénéfice du dispositif mis en place par l'article 20 de la loi du 28 juin 2006 sur le financement des charges de démantèlement et de gestion des déchets radioactifs. Elle retient de l'examen des premiers rapports transmis par les exploitants en application de cet article que ces rapports sont globalement satisfaisants compte tenu des délais contraints dans lesquels ils ont été élaborés.

En 2008, l'ASN poursuivra et approfondira les travaux engagés à la suite de la parution de la loi TSN et de la loi du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Ces travaux portent notamment sur la mise à jour des guides de l'ASN relatifs au démantèlement et au déclassement des installations nucléaires ainsi que sur l'évaluation des scénarios et hypothèses retenus par les exploitants afin d'estimer le coût des opérations de démantèlement et d'élimination des déchets associés.

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