Chapitre 12 : Les centrales nucléaires d'EDF
Numéro 2007
Pour ce qui relève des centrales nucléaires d'EDF, l'année 2007 a été marquée par des événements importants qui vont contribuer à orienter le travail et les actions de contrôle de l'ASN en 2008.
Après un avis favorable de l'ASN, le Gouvernement a signé le 10 avril 2007 le décret d'autorisation de création du réacteur EPR de Flamanville. Cette année, des travaux de préparation du site ont été engagés et la construction de l'installation a débuté sous le contrôle de l'ASN. Ce contrôle de la construction, réalisé par sondage et proportionné aux enjeux de sûreté, se poursuivra jusqu'à l'autorisation de mise en service de l'installation.
En parallèle, l'ASN poursuivra également l'examen anticipé de certains éléments du dossier réglementaire de demande de mise en service, notamment les méthodes des études d'accidents ainsi que les principes de conduite de l'installation.
L'ASN poursuivra en 2008 son investissement dans des coopérations internationales, bilatérales et multilatérales, sur les nouveaux réacteurs afin, d'une part, de confronter ses pratiques à celles de ses homologues étrangers et, d'autre part, de favoriser le partage d'expérience entre experts.
En particulier, après le succès des premiers travaux lancés par WENRA concernant l'harmonisation de la sûreté des réacteurs en exploitation en Europe ayant abouti en 2007 à l'adoption par les dix-sept pays membres d'une version finalisée de niveaux de référence, l'ASN poursuivra son investissement en matière de coopération et d'harmonisation de la sûreté.
Concernant les niveaux de référence adoptés par les pays européens de WENRA en 2006, l'ASN compte proposer d'ici 2010 au Gouvernement leur transcription dans un ensemble cohérent de textes réglementaires (arrêtés ministériels, décisions de l'ASN) et para réglementaires (guides de l'ASN).
Cet effort de développement à court terme d'une réglementation concernant les réacteurs nucléaires de puissance répond également à l'objectif de l'ASN de se préparer à l'arrivée éventuelle en France d'un nouvel exploitant de centrales nucléaires. En effet, il n'est pas exclu qu'un opérateur autre que l'opérateur public historique EDF décide le lancement d'un nouveau projet en France (par exemple, le groupe franco-belge SUEZ qui exploite déjà sept réacteurs nucléaires en Belgique via sa filiale Electrabel).
En matière de modalités de contrôle des réacteurs de puissance, avec l'élargissement des compétences de l'ASN à la mission d'inspection du travail, les salariés d'EDF et de ses prestataires bénéficient désormais d'un contrôle des conditions de travail coordonné et exercé par l'ASN, au même titre que la sûreté nucléaire des installations et la radioprotection. En 2008, l'ASN déploiera la stratégie définie en 2007 dans le but de se doter d'une organisation robuste, professionnelle et non isolée, en maintenant les liens avec les autres acteurs institutionnels de l'inspection du travail et de la prévention.
L'ASN considère que l'état des installations d'EDF est satisfaisant et que les méthodes d'exploitation appliquées - programmes de maintenance et règles de conduite - sont appropriées. Dans les domaines de la radioprotection et de la protection de l'environnement, l'ASN considère qu'EDF obtient en 2007 des résultats globalement satisfaisants. En revanche, l'ASN considère que les efforts engagés par EDF sur les sites en matière de rigueur d'exploitation doivent être poursuivis et que le partage du retour d'expérience entre les sites doit être consolidé. L'ASN attend encore des progrès en matière de préparation et de réalisation des activités de maintenance et de surveillance des activités réalisées par les prestataires. Enfin, l'ASN considère que les conditions d'intervention sur les chantiers doivent également être améliorées.
À travers les examens de conformité, la recherche permanente d'anomalies par ses services d'ingénierie et les essais et contrôles menés lors des visites décennales, EDF tient compte du risque d'apparition de défauts génériques, propre à un parc de réacteurs électronucléaires standardisé. EDF tire correctement bénéfice de cette standardisation pour rendre plus efficace le retour d'expérience entre les réacteurs. Il importe qu'EDF continue de mener des démarches visant à faire encore progresser la sûreté. Pour cela, les réexamens de sûreté constituent un point de rendez-vous fondamental avec l'ASN.
En 2007, l'intégration des modifications découlant des deuxièmes réexamens de sûreté des réacteurs de 900 MWe et de 1300 MWe s'est poursuivie, ainsi que le réexamen de sûreté des réacteurs de 900 MWe pour leurs trente ans.
Par ailleurs, EDF a engagé un réexamen de sûreté des réacteurs du palier N4 et en présentera les conclusions en 2008. L'intégration des modifications découlant de ce réexamen est prévue lors des premières visites décennales des réacteurs du palier N4, qui auront lieu à partir de 2009 et jusqu'en 2012.
Les troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe sont prévues à partir de 2009. L'ASN considère cette étape comme fondamentale dans la connaissance précise de l'état des réacteurs et dans l'analyse de la capacité d'EDF à poursuivre le cas échéant leur exploitation. L'ASN fera connaître, à l'occasion des troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe, son avis sur la conformité de chaque installation aux exigences de sûreté applicables et les conditions de la poursuite de leur exploitation.
