Les éléments marquants en 2006


Paris, le 07 Avril 2007
Publication tous publics
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  1. La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
    La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite « loi TSN », rénove en profondeur le cadre législatif applicable aux activités nucléaires et à leur contrôle. Elle crée une Autorité de sûreté nucléaire, autorité administrative indépendante chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que de l’information du public dans ces domaines. Elle contient des avancées en matière de transparence.
  2. La loi sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
    La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs est une étape importante car elle dresse une véritable feuille de route pour la gestion des déchets radioactifs en France, quelle que soit leur activité et quelle que soit leur nature. Cette loi indique clairement que le stockage en formation géologique profonde est la solution de référence pour la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue.
  3. L’ASN, Autorité administrative indépendante
    L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN »), est chargée, au nom de l’État, du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l’information des citoyens.
  4. La sûreté du projet de réacteur EPR
    L’ASN juge satisfaisante la sûreté des réacteurs aujourd’hui en exploitation en France. Toutefois, elle considère que la nouvelle génération de réacteurs électronucléaires à eau sous pression doit atteindre un niveau de sûreté encore supérieur.
  5. La mission IRRS : un audit international de l’ASN en 2006
    L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) élabore des normes internationales relatives à la sûreté des installations nucléaires, au transport des matières radioactives, à la gestion des déchets radioactifs et à la protection contre les rayonnements ionisants. L’AIEA oeuvre également à leur diffusion et à leur application. Ces normes capitalisent le consensus international sur les sujets relatifs à la sûreté nucléaire et la radioprotection tant pour ce qui concerne la responsabilité
    des opérateurs que celle des organismes de contrôle et des États. Certaines de ces normes portent sur l’organisation et le cadre législatif et réglementaire des autorités de sûreté nucléaire.
  6. L’harmonisation de la sûreté nucléaire : des initiatives internationales
    L’énergie nucléaire s’est au départ essentiellement développée sur une base nationale, donc en utilisant des normes nationales de sûreté. Il est vite apparu que, confrontés à un même problème de sûreté, deux pays pouvaient apporter des réponses techniques différentes se traduisant éventuellement par le fait qu’une installation nucléaire jugée satisfaisante dans l’un pourrait
    ne pas être considérée comme conforme aux pratiques ou à la réglementation dans l’autre.
  7. La radiothérapie des cancers : une pratique justifiée mais qui exige beaucoup de rigueur de la part des opérateurs et nécessite un contrôle vigilant par l’ASN
    Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’ASN attache une attention particulière à la radioprotection des patients, en particulier dans le domaine de la radiothérapie où sont délivrées les doses les plus élevées susceptibles d’effets secondaires parfois graves.
  8. Une meilleure information du public après la loi TSN
    La loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite « loi TSN », constitue une étape importante dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, en particulier pour ce qui concerne l’information du public.
  9. La prise en compte des facteurs organisationnels et humains (FOH) dans la sûreté et la radioprotection
    L’ASN considère que l’homme et les organisations sont des facteurs fondamentaux de la sûreté et de la radioprotection et que des progrès importants restent à accomplir dans leur prise en compte au sein des activités nucléaires.