Le contrôle des activités nucléaires par l’ASN vise à vérifier que tout utilisateur de rayonnements ionisants assume pleinement ses responsabilités. L’ASN intègre l’idée de proportionnalité pour guider son action afin d’adapter son niveau de contrôle aux enjeux en termes de protection de la santé et de l’environnement. Le contrôle s’exerce par l’examen et l’instruction des dossiers et informations fournis par l’exploitant pour justifier son action, par la surveillance des installations, des activités et de l’environnement, par le suivi des incidents (événements significatifs), par des inspections. Le cas échéant, les infractions peuvent être sanctionnées. Dans le cas d’activité comprenant un nombre d’acteurs trop important pour être directement contrôlés par l’ASN, le contrôle peut s’exercer par l’intermédiaire d’organismes agréés et peut s’accompagner d’un travail de sensibilisation comprenant l’incitation à la préparation de guides.

La sensibilisation

La vision de l’ASN d’un monde protégé contre des risques collectivement assumés par les citoyens nécessite l’implication de tous les acteurs. L’ASN entend veiller au développement de la culture de radioprotection et de sûreté afin de replacer chacun comme acteur de son propre contrôle. Deux étapes marquent cet objectif, la formation à la culture de sûreté et la mise en place d’outils permettant à chaque individu ou organisation de signaler ses propres défauts et plus globalement d’apprécier les progrès de la culture de sûreté.

L’ASN continuera d’encourager l’élaboration par les professionnels de guides nationaux ou internationaux destinés à promouvoir la conformité aux exigences réglementaires. Constatant l’importance des facteurs humains dans l’origine des incidents survenus en France, l’ASN considère qu’une réflexion doit être menée sur la part consacrée à la culture de sûreté dans les programmes de formation dispensée aux étudiants dans les cursus liés à la sûreté nucléaire et aux activités médicales et industrielles utilisant des rayonnements ionisants. Elle engagera une réflexion avec les principaux intervenants du secteur en 2007.

L’analyse des événements significatifs

La détection et l’analyse des anomalies par les opérateurs constituent un outil fondamental contribuant à la sûreté des installations nucléaires. Il s’agit également d’un facteur d’appréciation des progrès de la culture de sûreté puisqu’il exprime la capacité des individus et des organisations à signaler leurs propres défauts. L’ASN est satisfaite de la manière dont les opérateurs nucléaires se sont appropriés ce principe. Elle reste plus réservée dans son appréciation en ce qui concerne les prestataires des opérateurs nucléaires, dans la mesure où la culture de sanction peut l’emporter sur la culture de sûreté. S’appuyant sur l’expérience acquise dans le domaine des INB et des transports de matières radioactives en termes de déclaration des événements significatifs, l’ASN va mettre en place au 1er mars 2007 à titre expérimental un système de déclaration des événements significatifs pour les activités du nucléaire de proximité. Elle en tirera un bilan en fin d’année avant d’adapter et de généraliser ce système destiné à protéger les travailleurs, les patients et le public en intégrant les leçons des dysfonctionnements techniques ou organisationnels.

L’inspection

Afin de s’assurer que l’exploitant respecte les dispositions qu’il est tenu d’appliquer, l’ASN procède à des inspections sur site et, si nécessaire, effectue des visites lors de l’instruction d’autorisations. L’ASN élabore chaque année un programme d’inspections dont l’objectif est de détecter des écarts ou anomalies ponctuelles et de s’assurer que l’exploitant ou utilisateur de rayonnements ionisants assume ses responsabilités. Les inspections sont exercées par des agents de l’ASN spécifiquement désignés. En 2006, les 217 inspecteurs de l’ASN ont mené 740 inspections des INB et des transports de matières radioactives (hors INB) et 568 inspections de la radioprotection. L’évaluation du niveau de sûreté qui résulte du contrôle exercé par l’ASN est exposée dans les chapitres consacrés aux différents acteurs du nucléaire. Au-delà de l’appréciation portée sur chaque type d’exploitant, l’ASN considère que l’action d’inspection contribue à faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection. En 2007, l’ASN compte mettre en œuvre les dispositions législatives lui confiant la désignation de ses inspecteurs et finaliser la réflexion engagée avec la Direction générale du travail (DGT) pour mettre en œuvre les actions d’échanges avec l’inspection du travail.

La surveillance des rejets des INB

Afin de s’assurer que les exploitants exercent pleinement leur responsabilité de surveillance de leurs rejets, l’ASN réalise des inspections inopinées avec prélèvement d’échantillons et soumet à analyse comparative par un organisme qu’elle désigne, des échantillons représentatifs des effluents rejetés. En 2006, l’ASN a fait réaliser par l’IRSN 17 contrôles de prélèvement d’échantillons. Ces contrôles ont permis d’identifier des écarts ou des dérives sur lesquels l’ASN a exigé des explications de la part des exploitants. L’ASN considère que ce type de contrôle contribue à donner confiance dans les résultats des mesures réglementaires des effluents obtenus par les exploitants. En application du principe du pollueur payeur, l’ASN compte, en 2007, en faire porter la charge financière sur les exploitants.

Le contrôle des organismes agréés

L’ASN assure le contrôle des organismes qu’elle agrée pour les équipements sous pression nucléaires, la mesure de la radioactivité de l’environnement et de l’eau potable, le contrôle de l’exposition au radon dans les lieux ouverts au public et les contrôles techniques de radioprotection.

Désormais seule en charge de l’agrément, l’ASN compte harmoniser en 2007 ses pratiques en matière d’instruction et de contrôle, notamment en basant son référentiel sur l’application de normes et en généralisant la pratique d’audit et de visite de contrôles par sondage.

Le recours aux sanctions

L’ASN assure un suivi formalisé de ses contrôles. Tout contrôle débouche sur un acte formel de l’ASN. Cet acte formel prend, selon la gravité de la non-conformité, la forme d’une observation orale faite par l’inspecteur, d’un courrier comportant le cas échéant des demandes, d’une décision de retrait partiel ou total d’une autorisation, d’une sanction administrative ou pénale définies par la loi sur la transparence et la sécurité nucléaire. Suivant en cela les recommandations figurant dans le rapport de la mission IRRS, l’ASN compte formaliser en 2007 les modalités de recours gradués aux différentes sanctions.