Dans le domaine de la surveillance de l’environnement, l’année 2005 a notamment été marquée par l’amélioration des dispositions réglementaires encadrant le réseau national de mesure de la radioactivité de l’environnement (arrêté du 27 juin 2005 précité). Cette démarche s’achève avec la modification en cours de l’article R. 1333-11 du code de la santé publique. Ce cadre réglementaire améliore l’instruction des demandes d’agrément présentées par les laboratoires dont le nombre croît de manière sensible.

Les années à venir permettront à l’ASN, en liaison avec l’IRSN, de définir la stratégie de surveillance radiologique du territoire et de développer le réseau en tant qu’outil au service de l’information.

Les efforts soutenus consacrés au contrôle et à la diminution de l’impact des rejets des installations nucléaires seront poursuivis. Cette démarche conduira à l’établissement de plusieurs arrêtés d’autorisation de rejets en 2006. L’ASN va engager un chantier destiné à améliorer les conditions de restitution des résultats de la surveillance des rejets mise en œuvre par les exploitants afin, notamment, de la rendre plus aisément accessible au public.

La modification de l’arrêté interministériel du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base conduira par ailleurs à ce que l’ASN puisse mieux s’assurer que les dispositions mises en œuvre par les exploitants sont conformes aux nouvelles dispositions réglementaires, en particulier en matière de prévention du développement des légionelles.

L’ASN veillera à ce que les exploitants nucléaires appliquent correctement les critères révisés de déclaration des événements significatifs au sein des INB, notamment dans le domaine de l’environnement. Cet examen sera conduit avec le souci d’en tirer les meilleurs enseignements en matière de retour d’expérience.