L’année 2006 sera consacrée à la mise en œuvre du décret fixant les modalités de désignation, d’habilitation et d’assermentation des inspecteurs de la radioprotection mentionnés aux articles L. 1333-17, L. 1333-18 et L. 1337-1-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (dispositions réglementaires) et verra la désignation des premiers inspecteurs de la radioprotection.

L’ASN engagera, en liaison avec la Direction des relations du travail (DRT), des réflexions permettant d’organiser sa mission de surveillance de l’activité des organismes agréés pour les contrôles en radioprotection. Les travaux porteront sur quatre axes :

• délivrer et gérer les agréments dans des conditions permettant d’éviter toute distorsion dans les pratiques des organismes ;
• vérifier, au travers de contrôles de terrain réalisés par l’ASN, que les organismes exercent leurs activités dans des conditions de qualité conformes à leurs obligations sur les plans technique et déontologique ;
• organiser la remontée vers l’administration des informations relatives à l’état du « parc » des utilisateurs de rayonnements ionisants obtenues lors des contrôles pratiqués par les organismes ;
• inciter les organismes à élaborer un guide professionnel de bonnes pratiques en matière de contrôles techniques de radioprotection des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants, de contrôles techniques d’ambiance, de contrôles de gestion des sources, déchets et effluents.

En s’appuyant sur l’expérience acquise dans le domaine des INB et des transports de matières radioactives en termes de déclaration des événements significatifs, l’ASN souhaite développer une démarche similaire pour les activités du nucléaire de proximité.