Chapitre 2 : Principes et acteurs du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
La réforme institutionnelle de 2002 a conduit à regrouper au sein de l’ASN le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. L’action de l’ASN s’est étendue du domaine des installations nucléaires au nucléaire de proximité, qui comprend le secteur de la recherche et le secteur médical.
Le parc désormais contrôlé par l’ASN est l’un des plus importants et des plus diversifiés au monde. Il regroupe notamment un parc standardisé de réacteurs nucléaires qui participent à la production de la majorité de l’électricité consommée en France, l’ensemble des installations du cycle du combustible, des installations de recherche ou des usines quasi-uniques au monde.
L’ASN veille par ailleurs à développer une vision élargie de son champ de contrôle : en sûreté nucléaire, elle prend autant en compte les aspects matériels que les facteurs organisationnels et humains ; en radioprotection, elle surveille l’impact des activités sur les personnes et l’environnement, et veille à une gestion claire, exhaustive et sûre des déchets radioactifs.
La mission de l’ASN est d’assurer un contrôle efficace, pertinent et transparent du nucléaire, dans une démarche de progrès continu. L’ASN est ainsi chargée d’enjeux majeurs pour les citoyens et l’environnement. Au niveau national, elle a la responsabilité de protéger et d’informer les citoyens. Au niveau international, elle doit agir comme l’une des principales Autorités de sûreté nucléaire au monde, en veillant à partager son travail avec ses pairs et à assurer la prise en compte des principes de sûreté nucléaire et de radioprotection dans le monde.
L’ambition de l’ASN est d’assurer un contrôle du nucléaire performant, légitime, crédible, reconnu par les citoyens et qui constitue une référence internationale.
En 2006, l’ASN poursuivra son travail d’organisation du contrôle de la radioprotection engagé depuis 2002. Elle participera notamment à la mise en place des commissions spécialisées du Haut conseil de santé publique où seront examinées les questions de santé et de rayonnements ionisants ; en parallèle, l’ASN envisage de mettre en place un groupe permanent en radioprotection, à l’instar de ceux qui ont été mis en place dans le champ de la sûreté nucléaire.
Dans le souci de progrès permanent de son action de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l’ASN se soumettra à la fin de l’année 2006 à un audit international réalisé par ses pairs et piloté par l’AIEA. Le rapport de cet audit sera rendu public.
Enfin, l’ASN participera activement aux travaux du Gouvernement modifiant son statut et conduisant à l’installation d’une autorité administrative indépendante chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.



