Chapitre 10 : Les activités industrielles et de recherche


Paris, le 07 Avril 2006
Publication tous publics
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Dans le domaine du contrôle des applications des rayonnements ionisants dans l’industrie et la recherche, l’ASN a poursuivi la définition de ses actions prioritaires pour utiliser au mieux ses moyens. Parallèlement, le renforcement progressif des moyens de l’ASN s’est poursuivi pour que, d’ici à quelques années, elle soit en mesure de remplir la totalité de ses missions.

Les actions engagées les années précédentes ont également été poursuivies et complétées par :

  • la poursuite du travail de remise à niveau des autorisations délivrées aux fabricants et aux fournisseurs de sources radioactives et des actions entreprises vis-à-vis du monde de la recherche ;
  • l’application du régime d’autorisation aux générateurs électriques de rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie et la recherche ;
  • les visites réalisées notamment chez les utilisateurs et détenteurs de gammagraphes et de gammadensimètres ;
  • la rationalisation des autorisations au sein des établissements o. cela était possible et la poursuite de cet objectif qui sera facilité par les modifications prévues du code de la santé publique.