L’année 2004 a vu la publication de nouveaux textes réglementaires permettant le lancement d’actions dans le domaine de la radioprotection des patients exposés. Parallèlement, grâce la poursuite de la montée en puissance de ses moyens, l’ASN a pu élargir ses actions de contrôle de la radioprotection dans le domaine des applications médicales. Les efforts entrepris depuis plusieurs années vont s’amplifier en 2005, compte tenu notamment du constat de la situation en matière de radioprotection dans les installations médicales, avec le développement d’actions concernant :

• les organismes de contrôle technique de radioprotection dont les agréments seront désormais délivrés par l’ASN, ce qui nécessitera de mettre en place un contrôle de second niveau de ces organismes susceptibles d’intervenir également dans les installations médicales utilisant des rayonnements ionisants ;
• les dispositions applicables pour la délimitation des zones surveillées et contrôlées et des règles d’hygiène et de sécurité. L’ASN vérifiera dans le cadre de son programme d’inspection des installations médicales les modalités de mises en œuvre de l’ensemble de ces mesures ;
• la radiophysique médicale avec l’élaboration par chaque établissement disposant d’unités de radiothérapie, de médecine nucléaire, de scanographie ou de radiologie interventionnelle d’un plan organisant cette discipline au sein de l’établissement. L’ASN s’attachera à vérifier l’existence de ces plans et que les moyens alloués à la radiophysique sont adaptés et opérationnels ;
• la radioprotection des patients exposés avec la poursuite du travail engagé en 2004 pour préciser et expérimenter les modalités des contrôles à réaliser dans ce domaine, en particulier en radiologie interventionnelle.