La nouvelle structure budgétaire de l’État, applicable à compter du 1er janvier 2006, conduit l’État à identifier des « missions », des « programmes » et des « actions » auxquels sont associés des objectifs précis et des indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus.

Parmi les objectifs retenus pour l’ASN dans le cadre de l’action « contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » figure le renforcement de l’information des publics en poursuivant la politique de transparence engagée.

Deux indicateurs sont associés à cette action : le taux de notoriété de l’ASN auprès du grand public et des publics avertis et le taux de satisfaction des personnes connaissant l’ASN sur l’information qu’elle fournit. L’ASN sera ainsi amenée à mettre en place en 2005 un « baromètre d’opinion » permettant de quantifier chacun de ces deux indicateurs.

La constitution d’un tel « baromètre » s’inscrit logiquement dans le prolongement des actions déjà engagées par l’ASN, en particulier en 2004, pour développer l’information du public dans ses différents domaines d’activités, notamment dans le contrôle de la radioprotection, et sa démarche de transparence.

Elle confirme également la volonté de l’ASN de développer les possibilités pour le public de consulter de manière simple les divers documents administratifs prévus dans le cadre de procédures administratives particulières, notamment les enquêtes publiques, en s’appuyant notamment sur son centre d’information et de documentation du public.

Par ailleurs, l’Autorité de sûreté nucléaire souhaite élargir la consultation des parties concernées lors de l’élaboration de textes réglementaires de portée générale. Des expériences seront lancées en 2005.

Enfin, l’ASN attend du projet de loi « transparence et sécurité en matière nucléaire » qu’il permette de faire progresser la transparence et l’information du public en donnant aux citoyens un droit d’accès à l’information détenue par les exploitants d’installations nucléaires.