L’année 2004 a été marquée par la mise en place des premiers éléments du réseau de mesures de la radioactivité de l’environnement, avec les premières comparaisons interlaboratoires, les premiers agréments de laboratoires pour la mesure de la radioactivité de l’environnement et la création d’un portail Internet donnant une information sur le réseau et les agréments. L’année 2005 sera consacrée à l’amélioration du dispositif réglementaire avec la mise à jour de l’arrêté du 17 avril 2003 précisant l’organisation du réseau national et les modalités d’agrément des laboratoires de mesures, la poursuite des essais interlaboratoires pour agréer des laboratoires dans de nouveaux domaines de mesures et la mise en chantier de la base de données sur la radioactivité de l’environnement.

Les efforts entrepris en matière de réduction des nuisances seront poursuivis avec l’instruction d’une dizaine d’arrêtés de rejets d’effluents des INB, la mise en œuvre des mesures de réduction des effluents et déchets dans les établissements menant des activités radiologiques et nucléaires et la poursuite des contrôles sur le terrain dans le cadre de la mise en conformité des installations au regard des dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base.

L’ASN a également engagé une réflexion pour améliorer les modalités de déclaration et d’analyse des incidents. Le retour d’expérience accumulé depuis plusieurs années montre des disparités importantes selon les exploitants dans la manière de déclarer ces événements d’une part, et dans l’application des différents critères de déclaration d’autre part. Ces disparités résultent en bonne partie de la multiplication des domaines dans lesquels des événements doivent donner lieu à déclaration ou information auprès de l’ASN, avec notamment la mise en application du code de la santé publique, du décret 95-540 du 4 mai 1995 et de l’arrêté interministériel du 31 décembre 1999. À l’issue d’une phase de consultation des exploitants, la démarche conduira à une décision du DGSNR en 2005 permettant d’harmoniser les critères de déclaration des événements ou incidents significatifs intéressant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement.