Les éléments marquants en 2003


Paris, le 01 Avril 2010
Publication tous publics
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  1. Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
    Le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, déposé sur le bureau du Sénat le 18 juin 2002 par la ministre de l’écologie et du développement durable, a été intégré, avec quelques amendements, dans le projet de loi d’orientation sur les énergies dont il constitue le titre V.
  2. La sûreté du projet de réacteur EPR
    Même si la sûreté des réacteurs aujourd’hui en exploitation en France est jugée satisfaisante, l’ASN considère que tout projet de nouvelle génération de réacteur électronucléaire doit atteindre un niveau de sûreté supérieur.
  3. Les priorités en radioprotection
    La Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargée, sous l’autorité du ministre chargé de la santé, d’élaborer et de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la radioprotection, en définissant les principales orientations qui devront permettre d’engager durablement, pour les années à venir, les actions des services de l’Etat et, en particulier, celles dirigées vers l’inspection.
  4. Vers une inspection de la radioprotection
    Depuis sa création en 2002, la DGSNR s’attache à organiser et développer l’inspection de la radioprotection en dehors des INB. C’est en parallèle que sont menés l’identification des priorités de contrôle, la définition des modalités d’intervention et le déploiement des effectifs nécessaires.
  5. Plan d’actions pour la surveillance des expositions des patients aux rayonnements ionisants
    La radioprotection des personnes exposées à des fins médicales repose sur deux principes, la justification des actes et l’optimisation des expositions, sous la responsabilité des praticiens prescripteurs et utilisateurs de rayonnements ionisants. Ces principes figurent dans la nouvelle réglementation inscrite dans le code de la santé publique.
  6. La canicule et la sécheresse de l’été 2003 et le fonctionnement des centrales nucléaires
    Les conditions météorologiques qui ont été observées en France au cours de l’été 2003, à savoir un déficit notable de précipitations et des températures atmosphériques élevées, ont affaibli le débit des cours d’eau et en ont accru significativement la température.
  7. Le plan national de gestion des déchets radioactifs
    Reprenant une demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur la base du rapport établi en 2000 par la députée de la Drôme Michèle Rivasi, l’Autorité de sûreté nucléaire s’est prononcée en faveur de la réalisation d’un plan national de gestion des déchets radioactifs (PNGDR).
  8. Le devenir des déchets de haute activité à vie longue
    Les dispositions de la loi du 30 décembre 1991 relative aux déchets de haute activité à vie longue ont été codifiées à l’article L.542 du code de l’environnement. Cet article reprend par conséquent les dispositions votées par les parlementaires concernant le devenir de ces déchets.
  9. Le « paquet nucléaire » européen
    Le 30 janvier 2003, la Commission européenne a officiellement adopté deux propositions de directives, l’une définissant les principes généraux dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires, l’autre sur la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs. Cette initiative est communément appelée le « paquet nucléaire ».