Chapitre 9 : Les activités industrielles et de recherche


Paris, le 01 Avril 2010
Publication tous publics
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L’exercice 2003 a conduit l’ASN, dans le domaine du contrôle des applications des rayonnements ionisants dans l’industrie et la recherche, à dégager des priorités de travail, compte tenu de ses moyens actuels. C’est ainsi que les efforts ont été ciblés sur l’examen de la situation des fabricants et fournisseurs de sources radioactives ou d’appareils en contenant. Parallèlement, a été engagé le renforcement progressif des moyens de l’ASN pour que, d’ici à quelques années, elle soit en mesure de remplir la totalité de ses missions.

Avec les renforts déjà reçus et ceux prévus pour 2004, les actions engagées seront poursuivies et complétées par :

  • la poursuite du travail de remise à niveau des autorisations délivrées aux fabricants et aux fournisseurs de sources radioactives et des actions entreprises vis-à-vis du monde de la recherche ;
  • le démarrage du programme d’inspection en région ;
  • l’application du régime d’autorisation aux générateurs électriques de rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie et la recherche ;
  • la définition de la place et du rôle des organismes agréés dans le contrôle de la radioprotection puis la mise en place d’outils méthodologiques pour fixer les critères d’agrément et en vérifier le respect.