Chapitre 5 : L'information du public et la transparence


Paris, le 01 Avril 2010
Publication tous publics
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L’Autorité de sûreté nucléaire considère qu’il existe dans le public une demande forte d’information relative au nucléaire et à son contrôle. Pour y répondre, l’ASN s’efforcera en 2004 d’initier de nouvelles actions d’information dans ses différents domaines d’activités, notamment dans le contrôle de la radioprotection.

Soucieuse de rendre compte spontanément au public de son action, l’ASN est par ailleurs aujourd’hui résolument engagée dans le développement d’une démarche de transparence, la conduisant notamment à mettre en ligne sur son site Internet diverses informations sur ses actions de contrôle (inspections, visites de chantiers lors des arrêts de réacteur, mises en demeure…).

Parallèlement, l’ASN a décidé de développer les possibilités pour le public de consulter de manière simple les divers documents administratifs prévus dans le cadre de procédures administratives particulières, notamment les enquêtes publiques, en s’appuyant notamment sur son Centre d’information et de documentation du public.

L’Autorité de sûreté nucléaire souhaite également élargir la consultation des parties concernées lors de l’élaboration de textes réglementaires de portée générale. Des expériences seront lancées en 2004.

Enfin, l’ASN souhaite que le projet de loi « transparence et sécurité nucléaire » puisse faire progresser la transparence et l’information du public en donnant aux citoyens un droit d’accès à l’information détenue par les exploitants d’installations nucléaires.