1. Les principes d’action

Les activités nucléaires doivent s’exercer dans le respect de principes dont certains sont inscrits dans la législation ou la réglementation et qui peuvent être déclinés différemment en fonction des champs d’activités.

1.1. La responsabilité

Le principe de responsabilité dispose que la responsabilité des activités à risques incombe en première ligne à ceux qui les entreprennent ou les exercent et non aux pouvoirs publics ou à d’autres acteurs :

• responsabilité des exploitants pour la sûreté des installations nucléaires de base ;
• responsabilité de l’expéditeur pour le transport des matières radioactives ;
• responsabilité des utilisateurs pour la radioprotection du public ;
• responsabilité des fournisseurs pour la reprise des sources radioactives ;
• responsabilité des employeurs pour la radioprotection des travailleurs ;
• responsabilité du médecin réalisateur de l’acte pour la radioprotection des patients ;
• responsabilité des pollueurs pour les atteintes à l’environnement ;
• responsabilité des producteurs pour l’élimination des déchets.

Le principe pollueur-payeur introduit dans le code de l’environnement est une déclinaison du principe de responsabilité, en ce qu’il fait supporter le coût des mesures de prévention et réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci au pollueur responsable des atteintes à l’environnement dues à son activité.

Il se traduit pratiquement par la taxation des installations nucléaires de base (INB) et des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l’environnement prévoit que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ».

Responsabilité des exploitants et responsabilité de l’Autorité de sûreté nucléaire