Numéro 195

Huit ans après le numéro de Contrôle consacré à la gestion des sites pollués par des substances radioactives, j’ai souhaité que cette revue apporte un nouvel éclairage sur les évolutions et progrès accomplis dans ce domaine.

Dès 2002 lors de la création de la Directeur Général de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (jusqu'en novembre 2006) Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (structure centrale de l'ASN jusqu'à la réforme de novembre 2006).DGSNR ¹, l’ASN a été chargée de la gestion des sites pollués radioactifs. Dix ans après les premières interventions réalisées sur l’ancien site des réveils Bayard à Saint-Nicolas d’Aliermont (76), il apparaissait nécessaire d’établir un premier état des lieux des pratiques nationales et internationales, d’identifier les difficultés majeures et les évolutions à apporter. C’est dans ce cadre que l’ASN a organisé conjointement avec le ministère en charge de l’écologie le premier colloque national “Contamination d'une matière, d'une surface, d'un milieu quelconque ou d'un individu par des substances radioactives. Dans le cas particulier du corps humain, cette contamination radioactive comprend à la fois la contamination externe cutanée et la contamination interne par quelque voie que ce soit.Contamination radioactive : quelles actions pour les sites pollués ?”. Ce colloque du 4 mai 2004, a montré les difficultés techniques, financières, psychologiques de ce sujet. Différentes actions ont cependant été engagées pour permettre une gestion encore plus transparente et efficace de ces pollutions, qui sont pour beaucoup d’entre elles un héritage lourd à porter de pratiques passées.

Je citerai notamment la rédaction en 2006 du premier Plan national de gestion des matières et Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs mettant en évidence la nécessité de recherche de filières de gestion adaptées aux déchets radifères provenant de sites pollués historiques, la mise en place en 2007 de la Commission nationale des aides dans le domaine doté de radioactivité, c'est-à-dire émettant spontanément des particules alpha, bêta ou un rayonnement gamma. On désigne plus généralement sous cette appellation l'émission de rayonnement accompagnant la fission ou la désintégration d'un élément instable.radioactif, le lancement en novembre 2010 de l’opération diagnostic radium, et dernièrement la version 2011 du Guide méthodologique publié par l’ASN, la Direction Générale de la Prévention des Risques (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) (depuis 2008).DGPR ² et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN relatif à la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives. Ce guide vise désormais à fournir aux différents acteurs une base méthodologique commune pour la gestion simultanée et CONCertation on European Regulatory Tasks (groupe rassemblant les autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Est et d'Europe de l'Ouest).concertée de l’ensemble des risques, chimiques et radiologiques.

Ainsi, les outils et la démarche à suivre en matière de gestion des sites et sols pollués ont évolué pour prendre en compte le retour d’expérience acquis par les pouvoirs publics au cours de ces vingt dernières années, passant d’une action initiale principalement tournée vers le recensement et la mise en sécurité des sites à une approche de gestion globale des sites selon les usages établis ou projetés. Cette démarche globale devrait permettre de gérer plus rapidement et durablement les sites en impliquant l’ensemble des parties prenantes le plus en amont possible dans le processus de gestion d’un site pollué.

L’objectif premier de l’ASN est de réaliser un assainissement le plus poussé possible visant le retrait de la pollution radioactive afin de permettre un usage libre des locaux et terrains ainsi assainis. Néanmoins, lorsque cet objectif ne peut être atteint, les éléments le justifiant doivent être apportés et les dispositions adaptées associées doivent être engagées. Ces principes de gestion sont cohérents avec les positions ou textes concernant l’ensemble des activités contrôlées par l’ASN, des Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base au nucléaire de proximité.

Ce numéro de Contrôle présente aussi la doctrine en matière de gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives, récemment approuvée par l’ASN.

Jean-Christophe NIEL, Directeur général de l'ASN

1. Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.Radioprotection (structure de l'ASN avant la loi loi TSN : loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la sécurité en matière NucléaireTSN du 13/06/2006).

2. Direction Générale de la Prévention des Risque du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.