Contrôle n°165 : la gestion des déchets radioactifs en France
Numéro 165
1991-2006. 15 ans après le vote de la loi “Bataille“ sur la gestion des déchets radioactifs et conformément à ses dispositions, le Parlement examinera un projet de loi sur la gestion des déchets radioactifs qui tiendra compte de l'évolution des connaissances scientifiques et technologiques.
Le 15 mars 2005, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté, dans le cadre de la préparation du débat parlementaire de 2006, un important rapport “Pour s'inscrire dans la durée :
une loi en 2006 sur la gestion durable des déchets radioactifs“ présentant un ensemble de propositions relatives à la gestion durable des déchets radioactifs.
Contrôle 134, en avril 2000, avait fait le point sur l'état des recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Huit ans après le vote de la loi du 30 décembre 1991, Contrôle avait ainsi présenté un premier bilan des travaux de
recherche accomplis sur les trois axes retenus : séparation et transmutation, stockage en couches géologiques profondes et entreposage de longue durée en surface.
En juillet 2005, à quelques mois du débat national sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, Contrôle donne la parole, dans son numéro 165, aux différents acteurs concernés par la gestion de tous les déchets radioactifs dans le cadre du plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables (PNGDR-MV) : un sujet scientifique et technique, des questions et des choix qui intéressent l'ensemble des citoyens, la gestion des déchets radioactifs constituant en 2005 le principal sujet d'interrogation des Français sur le nucléaire.
Le prochain numéro de Contrôle portera sur le thème "Contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection" en France et à la préparation de l'échéance de 2006.
La rédactionSommaire du dossier
- Éditorial
par André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
- Comment gérer tous les déchets radioactifs de façon sûre, claire et exhauxtive
par Philippe Bodénez, Sous-direction des installations nucléaires de recherche, démantèlement, sites pollués et déchets radioactifs - Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- Méthodologie de l'inventaire national et principaux résultats
par François Jacq, directeur général et Arnaud Grevoz, directeur sûreté, qualité et environnement - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
- Le moment est venu pour le Parlement de décider les principes d'une gestion durable des déchets radioactifs
par Christian Bataille, député du Nord et Claude Birraux, député de Haute-Savoie, rapporteurs de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- La préparation de la position du Gouvernement sur les déchets HAVL
par Cyrille Vincent, chef du bureau politiques et tutelle et Arnaud Locufier, adjoint au chef du bureau - Direction générale de l'énergie et des matières premières - DGEMP
- L'avancement des recherches sur les déchets HAVL
par Bernard Tissot, président de la Commission nationale d'évaluation - CNE
- Le plan national de Gestion des Déchets Radioactifs et des Matières Valorisables : un outil de cohérence pour la gestion des déchets radioactifs
par Philippe Bodénez, Sous-direction des installations nucléaires de recherche, démantèlement, sites pollués et déchets radioactifs - Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- Pour une gestion durable des déchets radioactifs : la question des responsabilités et du financement à long terme
par Bernard Dupraz, directeur général adjoint - Production ingénierie, Daniel Leroy, directeur de la Division Combustible nucléaire et Sylvain Granger, chef du pôle aval du cycle et déchets de la Division Combustible nucléaire - EDF
- Les travaux de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique en matière de sûreté de la gestion des déchets radioactifs
par Tomihiro Taniguchi, directeur général adjoint en charge de la sûreté et de la sécurité nucléaire et Didier Louvat, responsable du programme de gestion des déchets radioactifs à l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique - AIEA
- Les déchets ne seront-ils pas toujours orphelins ?
par Monique et Raymond Sené, Groupement de scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire - GSIEN
- Le rôle du citoyen dans la mise en évidence des déchets radioactifs oubliés
par Jacky Bonnemains, président de l'Association Robin des Bois
