Guide de l'ASN n°11 (ex-Direction de l'Environnement et des situations d'Urgence (ASN).DEU 03): Modalités de déclaration et codification des critères relatifs aux événements significatifs dans le domaine de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection hors Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base et transports de matières radioactives

Le Guide de l’ASN (n°18) « Elimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides produits dans les installations autorisées au titre du code de la santé publique » est publié par l’ASN. Ce guide s’adresse aux professionnels du domaine médical et industriel concernés par la gestion des déchets et des effluents contaminés par des radionucléides et dont l’activité nucléaire est soumise à autorisation ou à déclaration (laboratoires de recherche, services de La médecine nucléaire regroupe toutes les utilisations de radionucléides en sources non scellées à des fins de diagnostic ou de thérapie. Les utilisations diagnostiques se décomposent en techniques in vivo, fondées sur l’administration de radionucléides au patient, et en applications exclusivement in vitro.médecine nucléaire, etc.).

Présentation des principales dispositions réglementaires de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire.

Recueil de textes réglementaires relatifs à la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection (partie 1 : lois et décrets)

Recueil de textes réglementaires relatifs à la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection (partie 2 : arrêtés, décisions et décrets non codifiés)