Quel est le rôle de l'industriel ?

L'industriel responsable de l'installation nucléaire accidentée doit mettre en œuvre une organisation et des moyens permettant de maîtriser l'accident, d'en évaluer et d'en limiter les conséquences, de protéger les personnes sur le site, et d'alerter et d'informer régulièrement les autorités publiques. Ce dispositif a été préalablement défini dans un plan d'urgence interne (PUI) que l'industriel a eu l'obligation de préparer et qui a été soumis aux pouvoirs publics.


Quel est le rôle des pouvoirs publics ?

Le préfet du département sur lequel est établie l'installation est le responsable de l'organisation de l'intervention et des secours hors du site nucléaire en cas d'accident. Il coordonne l'action des préfets des départements voisins qui peuvent être impliqués dans la gestion de la crise.

Les ministères et les autres services de l'Etat concernés par la gestion d'une crise nucléaire s'organisent pour le conseiller sur les mesures à prendre pour protéger la population, notamment en lui fournissant les informations et avis susceptibles de lui permettre d'apprécier l'état de l'installation, l'importance de l'incident ou de l'accident, et les évolutions possibles. Les principaux ministères et services de l'Etat concernés par la gestion d'une crise nucléaire sont les suivants :

    * le ministère de l'intérieur : la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) qui dispose du Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et de la Mission d'appui à la gestion du risque nucléaire (MARN), pour la mise à la disposition du préfet de moyens de renfort matériels et humains pour la sauvegarde des personnes et des biens ;

    * le ministère chargé de la santé : l'ASN, qui assure la mission de protection sanitaire des personnes contre les effets des rayonnements ionisants ;

    * le ministère chargé de l'industrie et ministère chargé de l'environnement : l'ASN pour le contrôle de la sûreté des installations nucléaires, avec l'appui technique de l'IRSN. Le ministre chargé de l'industrie coordonne également la communication au plan national en cas d'incident ou d'accident affectant une installation nucléaire relevant de sa tutelle, ou se produisant au cours d'un transport de matières nucléaires ; l'ASN assure, en tant qu'autorité compétente, le recueil et la synthèse d'informations en vue d'assurer les notifications et informations prévues par les conventions internationales traitant de l'information des pays tiers en cas de situation d'urgence radiologique ;

    * le SGDN, assurant le secrétariat du CICNR : il est chargé de veiller à la cohérence interministérielle des mesures planifiées en cas d'accident et de veiller à la planification d'exercices et à leur évaluation.


Quel est le rôle de la Préfecture ?

Le préfet du département où se trouve l'installation a la charge de décider et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la protection de la population et des biens menacés par l'accident. Il agit dans le cadre d'un plan d'urgence qu'il a spécialement préparé autour de l'installation considérée : le plan particulier d'intervention (PPI). A ce titre, il est responsable de la coordination des moyens engagés, publics et privés, matériels et humains. Il assure l'information des populations et des élus.



Quel est le rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire ?

En situation accidentelle, l'Autorité de sûreté nucléaire, avec l'appui technique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), a une quadruple mission :
   1 - vérifier le bien-fondé des dispositions prises par l'industriel de l'installation afin de limiter les conséquences de l'accident ;

   2 - apporter son conseil au préfet pour les mesures à prendre concernant la protection des populations ;

   3 - contribuer à l'information du public sur l'évolution de la situation accidentelle ;

   4 - assurer la fonction d'autorité compétente dans le cadre des conventions internationales.

En savoir plus sur les missions de l'Autorité de sûreté nucléaire.



L'organisation de terrain, qui intervient ?

Le préfet du territoire sur lequel est établie l'installation, en qualité de directeur des opérations de secours, est le responsable de l'organisation de terrain en situation accidentelle. Après consultation et avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, c'est lui qui décide des actions visant à protéger la population des conséquences d'un accident intervenant sur une installation nucléaire (alerte, mise à l'abri, évacuation, prise de comprimés d'iode).

En cas d'accident sur une installation nucléaire, le préfet met en place une structure de crise composée d'un Poste de Commandement Fixe (PCF) et d'un Poste de Commandement opérationnel (PCO). Le PCF, situé en général à la préfecture du département siège de l'installation affectée, s'articule autour du préfet qui en est le décideur. Le PCF est donc le centre de décision des actions de terrain. Pour la gestion de crise, le préfet s'appuie au PCF sur des cellules dédiées.

Sur le terrain, au plus près de la zone affectée mais en dehors de celle-ci, une organisation, le PCO, est mise en place pour remplir les missions opérationnelles consécutives aux décisions du préfet. Son responsable, interlocuteur du préfet sur le terrain, est généralement le sous-préfet de l'arrondissement dans lequel se trouve l'installation. Le PCO se subdivise en trois composantes :
   - le poste de commandement et de gestion des moyens (PCGM) ;
   - la cellule "liaison élus" ;
   - le centre de presse de proximité.

Le PCGM regroupe les services opérationnels (pompiers, gendarmerie, police, SAMU …). Il est chargé de la coordination et de la gestion de l'ensemble des interventions, comme les mesures de radioactivité à l'extérieur de l'installation, le contrôle de l'accès des zones menacées, l'alerte des populations par le biais des équipements mobiles de diffusion de l'alerte en complément des sirènes.

La cellule "liaison élus" constitue une liaison forte et continue avec les cellules de crise mises en place par les communes concernées.

Le centre de presse de proximité est chargé des relations avec les médias sur le terrain et de la communication dite "de proximité". Le préfet de son côté assure, depuis la préfecture, la conduite de la communication avec les autres médias et de l'information des populations.



Quel est le rôle du maire de ma commune ?

Les maires des communes situées dans le périmètre de risque retenu dans le plan particulier d'intervention (PPI) ont un rôle important à jouer en cas de crise nucléaire. Parce qu'ils sont proches de leurs administrés dont ils partagent les préoccupations et le cadre de vie, les maires et leurs équipes municipales bénéficient d'une confiance et d'une crédibilité que n'ont pas d'autres acteurs de la crise. A ce titre, leurs actions revêtent une importance particulière dans le dispositif global de gestion de la crise, tant pour anticiper et accompagner les mesures de protection qui seraient décidées que pour aider à comprendre les réactions et les interrogations des populations. Afin de jouer pleinement leur rôle en cas de crise, les pouvoirs publics engagent les maires à établir et mettre en œuvre des "plans communaux d'action" permettant de prévoir, d'organiser et de structurer les mesures d'accompagnement des décisions du préfet. Les plans communaux d'action viennent renforcer et compléter le PPI.