Organisation


Mis à jour le 06 Novembre 2009 ajouter aux favoris suggérer à un ami imprimer

L'encadrement réglementaire de la préparation et de la gestion des situations d'urgence a fait l'objet d'une refonte importante en 2005. Pour en savoir plus, consultez la rubrique juridique du site.

Organisation dans le cas d'un accident radiologique lié à une installation nucléaire

Au niveau local

Seuls 2 intervenants sont habilités à prendre des décisions opérationnelles en situation de crise :

  • l’exploitant de l’installation nucléaire, accidentée qui doit mettre en oeuvre une organisation et des moyens permettant :
    - de maîtriser l’accident,
    - d’en évaluer et d’en limiter les conséquences,
    - de protéger les personnes sur le site,
    - d’alerter et d’informer régulièrement les autorités publiques.
    Ce dispositif est préalablement défini dans un plan d’urgence interne (PUI) que l’exploitant a l’obligation de préparer.
  • le préfet du département où se trouve l’installation, qui décide les mesures nécessaires pour assurer la protection de la population et des biens menacés par l’accident. Il agit dans le cadre d’un plan particulier d’intervention (PPI) qu’il a spécialement préparé autour de l’installation considérée. A ce titre, il est responsable de la coordination des moyens engagés dans le PPI, publics et privés, matériels et humains. Il veille à l’information des populations et des élus.

Au niveau national

  • Les ministères concernés s’organisent pour conseiller le préfet sur les mesures à prendre, notamment en lui fournissant, comme le fait également l’exploitant, les informations et avis susceptibles de lui permettre d’apprécier l’état de l’installation, l’importance de l’incident ou de l’accident, et les évolutions possibles.
  • Le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), assurant le secrétariat du CICNR : il est chargé de veiller à la cohérence interministérielle des mesures planifiées en cas d’accident et de veiller à la planification d’exercices et à leur évaluation.
  • L’ASN assiste le Gouvernement pour toutes les questions de sa compétence. Elle adresse aux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre sur le plan médical et sanitaire ou au titre de la sécurité civile.
Organisation en cas d'accident dans un réacteur Edf Organisation en cas d'accident dans un réacteur Edf

Exemple : l'organisation en cas d'accident dans un réacteur Edf

Le rôle de l'ASN
  • Le contrôle des actions menées par l’exploitant
    L’ASN doit s’assurer que l’exploitant exerce pleinement ses responsabilités pour maîtriser l’accident, en limiter les conséquences, et informer rapidement et régulièrement les pouvoirs publics, sans se substituer à lui dans la conduite technique pour faire face à l’accident.
  • Le conseil au préfet
    La décision par le préfet des mesures à prendre pour assurer la protection de la population dépend des conséquences effectives ou prévisibles de l’accident autour du site, et il appartient à l’ASN de faire part au préfet de sa position à ce sujet. Cet avis porte également sur les mesures à mettre en oeuvre pour la protection sanitaire du public.
  • La diffusion de l’information
    • L’ASN intervient de plusieurs façons dans la diffusion de l’information :
      Information des médias et du public
      L’ASN contribue à l’information des médias et du public sous différentes formes (communiqués de presse, conférence de presse, site Internet).
    • Information institutionnelle
      L’ASN tient informés les ministres ainsi que le SGDN chargé d’informer le Président de la République et le Premier ministre.
    • Information des organismes de sûreté étrangers
      L'ASN informe les organismes de sûreté étrangers, en particulier ceux avec lesquels des accords d’information mutuelle en matière de sûreté existent.
  • La fonction d'autorité compétente dans le cadre des conventions internationales
    L’ASN est l'autorité compétente pour l'application des conventions internationales sur la notification rapide et sur l’assistance en cas d’accident nucléaire (information de l'AIEA et de la Commission européenne), conformément aux textes en vigueur.
    L’ASN est le garant de l’application des accords bilatéraux sur l’échange d’information avec les pays frontaliers pour la préparation et la gestion de la situation d’urgence.
 

Organisation dans le cas d'un accident radiologique en dehors d'une installation nucléaire

En dehors des cas concernant des INB ou des transports de matières radioactives, les situations d’urgence radiologique peuvent survenir :

  • durant l’exploitation d’une activité nucléaire, qu’elle soit à finalité médicale, de recherche ou industrielle ; à titre d’exemple : incendie dans un lieu d’entreposage de sources radioactives, accident sur un irradiateur industriel, etc. ;
  • en cas de dissémination volontaire ou involontaire de substances radioactives dans l’environnement ; à titre d’exemple : incinération involontaire d’une source radioactive ;
  • à l’occasion de la découverte de sources radioactives dans des lieux non prévus à cet effet ;
  • en cas de vol de sources radioactives.

Il est alors nécessaire d’intervenir afin de faire cesser tout risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.

Les responsabilités de l'intervention

Le chef d’établissement
La responsabilité de la décision et de la mise en oeuvre de mesures de protection appartient au chef de l’établissement exerçant une activité nucléaire (hôpital, laboratoire …) qui met en oeuvre un plan d’urgence interne prévu à l’article L.1333-6 du code de la santé publique (si les risques présentés par l’installation le justifient) ou au propriétaire du site pour ce qui concerne la sécurité des personnes à l’intérieur du site, et au maire ou au préfet pour ce qui concerne la sécurité des personnes sur le domaine accessible au public.

Les pouvoirs publics locaux
Dans le cas d’un accident survenant dans un lieu où il n’existe pas de responsable identifié (irradiation due à une source isolée, contamination par dissémination de substances radioactives, etc.), la responsabilité de l’intervention revient au maire ou au préfet du département, selon que l’ampleur de l’accident dépasse ou non les limites de la commune. Ce responsable intervient comme directeur des opérations de secours.

Le rôle de l'ASN
  • contrôler les actions du chef d’établissement ou du propriétaire ;
  • conseiller le directeur des opérations de secours quant aux mesures à prendre pour empêcher ou réduire les effets des rayonnements ionisants produits sur la santé des personnes directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement ;
  • de participer à la diffusion de l’information, comme pour les accidents survenant sur des installations nucléaires.

La fonction d'autorité compétente dans le cadre des conventions internationales
L’ASN est l'autorité compétente pour l'application des conventions internationales sur la notification rapide et sur l’assistance en cas d’accident nucléaire (information de l'AIEA et de la Commission européenne), conformément aux textes en vigueur.
L’ASN est le garant de l’application des accords bilatéraux sur l’échange d’information avec les pays frontaliers pour la préparation et la gestion de la situation d’urgence.