Les activités contrôlées
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Les textes de référence relatifs à l'iode
- Circulaire du 11 août 2005 relative à la distribution préventive des comprimés d'iode stable.
- Circulaire du 8 février 2005 relative à la distribution préventive des comprimés d'iode stable.
- Circulaire du 23 décembre 2002 relative à la distribution préventive et plans de gestion des stocks de comprimés d'iode.
- Annexe A à la circulaire du 23 décembre 2002 : Liste des installations nucléaires civiles autour desquelles ont été prédistribués des comprimés d'iode stable à la population sur les zones définies par les plans particuliers d'intervention (PPI).
- Carte des installations nucléaires autour desquelles ont été prédistribuées des comprimés d'iode stable à la population sur les zones définies par les plans particuliers d'intervention (PPI).
- Annexe 1 à la Circulaire du 23 décembre 2002 : guide pour l'élaboration des plans de gestion des stocks de comprimés d'iode stable.
- Annexe 2 à la Circulaire du 23 décembre 2002 : documents questions/réponses pour l'application de la circulaire du 14/11/2001.
- Circulaire n° 2001/549 du 14 novembre 2001 relative à la distribution préventive de comprimés d'iode stable et à la constitution de stocks de proximité.
- Circulaire n° 2000/262 du 17 mai 2000 relative aux missions des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité en matière de distribution de comprimés d'iode.
- Circulaire du 30 avril 1997 relative à la distribution et à la mise à disposition d'iode stable aux habitants voisins des installations nucléaires.
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Annexe à la circulaire du 30 avril 1997 sur les recommandations pratiques pour l'organisation de la distribution et la mise à disposition préventives d'iode stable aux populations habitant à proximité d'une installation nucléaire.
