La loi de programme du 28 juin 2006 a confié à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) une mission de service public pour aider au traitement des sites dont le responsable est défaillant. Une vingtaine de sites industriels est aujourd’hui concernée en France. L’application de cette disposition a conduit à la mise en place d’une Commission nationale des aides dans le domaine radioactif (Cnar) à laquelle l’ASN participe.

La circulaire du 17 novembre 2008, destinée aux préfets, décrit la procédure administrative applicable pour la gestion des sites pollués radioactifs relevant du régime des installations classées ou du régime du code de la santé publique, que le responsable soit solvable ou défaillant.

Cette circulaire permet ainsi de traiter les contaminations historiques de sites qui sont dues à des activités artisanales ou industrielles passées mettant en jeu de la radioactivité (l’industrie horlogère du radium, les entreprises d’extraction du radium des années 1910 à 1930, les laboratoires du début du XXe siècle à l’origine des découvertes sur la radioactivité…), ces sites n’étant généralement pas des installations classées.

• Consulter la loi n°2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs