La commission nationale des aides dans le domaine radioactif (Cnar)


Mis à jour le 01 Juin 2010 ajouter aux favoris suggérer à un ami imprimer

Le conseil d’administration de l’Andra du 24 avril 2007 a créé une Commission nationale des aides dans le domaine radioactif (Cnar).

Cette commission doit émettre des avis sur l’utilisation de la subvention publique visée à l’article 15 de la loi du 28 juin 2006, tant sur les priorités d’attribution des fonds que sur les stratégies de traitement des sites pollués et sur les principes de prise en charge aidée des déchets.

Cette commission émet également un avis sur les dossiers individuels qui lui sont soumis. Elle est présidée par l’Andra et comprend des représentants des ministères de tutelle (DGEC, DGPR, DGS), de l’ASN, de l’IRSN, de l’Association des maires de France, d’associations de défense de l’environnement ainsi que des personnalités qualifiées.

La commission s’est réunie trimestriellement en 2009 pour aborder des sujets opérationnels tels que l’élaboration d’un guide pour la prise en charge aidée des déchets, la gestion de sites pollués jugés prioritaires… Cette commission est l’équivalent de la Commission nationale des aides qui existe au sein de l’Ademe pour la gestion des sites pollués par des matières non radioactives.