À la différence de la réglementation technique de la sûreté des installations, propre à chaque État, pour la sûreté du transport de substances radioactives, des prescriptions à caractère international ont été élaborées au niveau de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Nommées TS-R-1, elles servent de base à la réglementation française sur le sujet.

Cette réglementation est par essence internationale compte tenu du nombre de transports franchissant les frontières. L'Autorité de sûreté nucléaire s'attache donc à intervenir le plus en amont possible de l'élaboration de cette réglementation, en liaison avec l'IRSN, notamment au niveau du comité TRANSSC de l'AIEA.

Au niveau international, et plus précisément au niveau du Conseil économique et social de l'ONU, un Comité d'experts élabore le "livre orange" qui recense les recommandations pour le transport de marchandises dangereuses. Ces marchandises dangereuses sont répertoriées en plusieurs classes et les matières radioactives font partie de la classe 7.

Ces recommandations pour le transport de marchandises dangereuses sont par la suite transposées dans les réglementations internationales par des organisations spécialisées par mode de transport :

Routier :

La Commission économique des nations unies pour l'Europe (CEE/ONU à Genève) rédige l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Ferroviaire :

L’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF à Berne ) rédige le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)

Voies navigables :

La Commission économique des nations unies pour l'Europe (CEE/ONU à Genève) rédige l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (ADN)

Aérien :

L’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI à Montréal) rédige les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (« IT de l'OACI »)

Maritime :

L’Organisation maritime internationale (OMI à Londres) rédige le Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG).

Ces réglementations modales sont ensuite transposées au niveau de l’Union européenne ainsi qu’en droit français et sont rendus applicables par divers textes, parmi lesquels :

• la directive n°2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;
• l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit « arrêté TMD » ;
• le code des transports, et notamment ses article L. 1252-1 et suivants.

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