La fin de l'exploitation
La décision d'arrêt d'exploitation constitue un engagement de l'exploitant. L'arrêt de fonctionnement d'une installation entraîne le début de la phase de préparation à la mise à l'arrêt définitif. Cette étape de transition permet aux équipes d'exploitation, dans le cadre de l'autorisation d'exploitation de l'installation nucléaire, de procéder à l'évacuation du maximum de substances dangereuses de l'installation, à la mise à l'arrêt des procédés et à la préparation des opérations de démantèlement (préparation des chantiers, formation des équipes, etc.).
Dans le cas d'un réacteur nucléaire, le combustible est évacué de l'installation. Dans le cas d'une usine de retraitement, par exemple, les procédés peuvent être vidangés et rincés. Les fonctions de sûreté requises pour la phase d'exploitation continuent à être assurées.
A l'issue de la phase de préparation à la mise à l'arrêt définitif, l'installation doit s'engager dans la phase de démantèlement, qui nécessite une nouvelle autorisation administrative.[encadre]L'action de l'ASN
L'ASN est en charge de l'instruction technique et administrative des dossiers de demande de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement. Sur la base des conclusions de cette instruction, elle rédige les projets de décrets d'autorisation, avant que ceux-ci ne soient mis à la signature des ministres en charge de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.[/encadre]



