Historique : réflexions menées en 2005


Mis à jour le 16 Mars 2012
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En 2005, plusieurs instances nationales se sont penchées sur le financement du démantèlement, dont la Cour des comptes, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), l'Inspection générale des finances (IGF), le Conseil général des mines (CGM) et EDF, donnant lieu à un certain nombre de remarques et recommandations

Parmi les principales recommandations, on peut citer :

  • la sécurisation des fonds destinés au démantèlement (Cour des comptes) ;
  • l'amélioration de l'information financière : davantage de détails sur la structure des charges futures et sur les évaluations des charges de chaque catégorie d'opérations, indication des scénarios et des valeurs brute et actualisée des charges en question (Cour des comptes) ;
  • un financement clair et pérenne grâce à la mise en place d'un fonds dédié d'État de gestion des déchets, qui serait alimenté par une dotation initiale des producteurs, puis par des dotations annuelles également versées par ceux-ci (OPECST) ;
  • l'organisation d'un nouveau type de contrôle avec intervention d'un tiers par rapport aux entreprises (administration, autorité de contrôle, …), en se basant sur l'exemple américain* (IGF et CGM) ;
  • l'intégration dans l'assiette des actifs dédiés à constituer des centrales à l'arrêt déjà en cours de déconstruction, ainsi que les dépenses pour le traitement de combustibles présents dans les coeurs de centrales au moment de leur arrêt définitif (EDF) ;
  • l'accélération du rythme de constitution des actifs dédiés, pour passer de l'état qualifié d'embryonnaire par la Cour des comptes à un niveau, en 2010, correspondant aux provisions estimées nécessaires par EDF.

 

Pour en savoir plus :


 

* l'Autorité de sûreté nucléaire américaine procède à l'examen, tous les deux ans, des documents fournis par les entreprises en matière d'évaluation des coûts de démantèlement et d'adéquation des fonds dédiés correspondants