Comme toutes les installations industrielles, les installations nucléaires, à l'issue de leur période d'exploitation, font l'objet d'opérations de démantèlement, préalablement à une éventuelle libération du site sur lequel elles sont implantées, ou à une réutilisation de celui-ci pour une autre activité. Au vu de l'importance des montants engagés dans le cas du démantèlement des installations nucléaires, et de l'éloignement des échéances associées, il est primordial de pouvoir sécuriser leur financement.

En 2005, plusieurs instances nationales se sont penchées sur le financement du démantèlement donnant lieu à un certain nombre de remarques et recommandations.

Les évolutions législatives qui en ont découlées (loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et loi de programme du 18 juin 2006 sur la gestion durable des matières et déchets radioactifs) encadrent désormais de façon plus précise les modalités du financement de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement, qui demeure un point crucial pour la réussite des programmes de démantèlement de l'ensemble des exploitants.

La position de l'ASN

L'ASN met l'accent sur la nécessité de mettre en place un système garantissant la suffisance et la disponibilité, le moment venu, des fonds (actifs) devant financer le démantèlement des installations et la gestion des déchets radioactifs, condition préalable à la réalisation des opérations correspondantes, dans de bonnes conditions de sûreté.