Les exploitants du cycle du combustible sont les premiers responsables des moyens techniques, organisationnels et humains nécessaires pour assurer la sûreté nucléaire et la radioprotection dans leurs installations, depuis leur conception jusqu'à leur démantèlement.

L'ASN, indépendamment des vérifications exercées par les exploitants eux-mêmes, assure, au nom de l'Etat, le contrôle de ces installations notamment par des inspections.

L'ASN consacre ainsi 10% de ses effectifs et 20 % du total de ses inspections au contrôle des installations du cycle du combustible. La moitié de ces efforts est dédiée au seul site de La Hague, en raison notamment de la nature et de la quantité de matières radioactives entreposées sur l'établissement.

Le principe de défense en profondeur

L'approche de la sûreté de ces installations est adaptée à la diversité des risques et de leurs origines ainsi qu'à l'importance des conséquences qui peuvent en résulter.

Les dispositions de sûreté et de radioprotection sont définies au cas par cas, dans le cadre d'une démarche essentiellement déterministe.

Le principe de défense en profondeur se concrétise notamment par l'interposition de plusieurs lignes de défense visant à prévenir l'occurrence des incidents et accidents et à les maîtriser. La sûreté repose également sur la démarche ALARA en matière de radioprotection.

L'ASN procède à des vérifications périodiques de la sûreté des installations

L'évolution des exigences de sûreté et le retour d'expérience de plusieurs années d'exploitation des installations ont conduit l'ASN à lancer, en 2003, un processus de réexamen de sûreté de l'ensemble des installations du cycle du combustible environ tous les dix ans. Le principe d'un réexamen de sûreté décennal, a, depuis, été confirmé par la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Cette démarche s'articule autour de deux points essentiels :

- la vérification de la conformité des installations au référentiel de sûreté ;
- la réévaluation de sûreté .

Ainsi, ces réexamens de sûreté conduisent à une identification des écarts aux référentiels, réglementations, pratiques et règles de l'art et, sur cette base, à des propositions d'améliorations ou de modifications associées, avec leurs justifications, ainsi qu'à un échéancier de mise à niveau.

Cette démarche permet de contribuer à une amélioration permanente de la sûreté des installations. Les problématiques prises en compte plus particulièrement sont :

• celle du vieillissement des installations et des équipes qui les exploitent
• les aspects liés aux agressions externes (séisme, inondation, environnement industriel…)
• la radioprotection
• la gestion des effluents et des déchets.

L'ASN veille à ce que les réexamens périodiques de sûreté de l'ensemble des installations du cycle prennent en compte le retour d'expérience de plusieurs années d'exploitation de chaque site français et les retours d'expériences internationaux qu'elle partage avec ses homologues étrangers.

L'ASN tient également compte du contexte d'exploitation à venir de l'installation (durée de vie, évolutions des caractéristiques des matières mises en oeuvre).

L'ASN s'attache à la cohérence globale du cycle

L'ASN s'assure de la compatibilité des choix industriels pour les combustibles et leur gestion avec les évolutions nécessaires des installations du cycle et de leur cohérence globale avec les exigences de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Dans le contexte actuel de mutations techniques et économiques, l'ASN se montre très vigilante afin que les solutions retenues par les industriels soient et restent sans conséquence négative en termes de sûreté et de radioprotection pour les travailleurs de ces installations, les populations riveraines et l'environnement.