La mission de l’ASN s’articule autour de quatre grands principes intangibles : la responsabilité de l’exploitant, l’indépendance vis à vis de l’exploitant, la mise en place d’une stratégie de sûreté fondée sur la « Le concept de défense en profondeur est mis en œuvre pour compenser les défaillances potentielles humaines et techniques. Ce concept se fonde sur plusieurs niveaux de protection centrés sur l'introduction de barrières successives empêchant la dispersion de substances radioactives dans l'environnement.défense en profondeur » et la prise en compte permanente des événements de terrain. Texte:

Pour exercer sa mission, l’ASN s’appuie sur plusieurs principes d’action. Ces règles internationales, qui ont émergé à mesure que les Autorités de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire acquéraient de l’expérience, sont aujourd’hui connues et partagées par la plupart des acteurs dans le monde :

La responsabilité de l’exploitant

L’exploitant (en France, EDF) est responsable de la sûreté des centrales nucléaires. C’est à lui de définir l’organisation qu’il souhaite mettre en place pour s’assurer que ses installations ne présentent pas de risques ou d’inconvénients pour le public et l’environnement. De son côté, l’ASN contrôle les activités de l’exploitant en vérifiant, par exemple, qu’il applique la réglementation, au cours d’inspections.

L’indépendance de l’Autorité de contrôle

L’organisme réglementaire, en France, l’ASN, est une Autorité administrative indépendante. Cette indépendance s’entend sur deux plans : indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, c’est-à-dire du Gouvernement, et indépendance vis-à-vis des acteurs et des entreprises du secteur du nucléaire, c’est-à-dire des exploitants. Ainsi, l’ASN peut-elle exercer ses responsabilités en matière d’autorisation, d’inspection et de sanction de la manière la plus impartiale.

La Le concept de défense en profondeur est mis en œuvre pour compenser les défaillances potentielles humaines et techniques. Ce concept se fonde sur plusieurs niveaux de protection centrés sur l'introduction de barrières successives empêchant la dispersion de substances radioactives dans l'environnement.défense en profondeur

La définition et l’optimisation des dispositions techniques et des mesures organisationnelles, prises pour garantir la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire des installations, sont en grande partie réalisées par l’application du principe de Le concept de défense en profondeur est mis en œuvre pour compenser les défaillances potentielles humaines et techniques. Ce concept se fonde sur plusieurs niveaux de protection centrés sur l'introduction de barrières successives empêchant la dispersion de substances radioactives dans l'environnement.défense en profondeur. Ce principe est fondé sur plusieurs niveaux de protection, techniques ou organisationnels, afin de maintenir l’efficacité des Dans un réacteur nucléaire, ensemble des dispositifs étanches interposés entre les sources de rayonnement (produits de fission présents dans le réacteur) et le milieu extérieur afin d'isoler les radionucléides du combustible de l'environnement.Dans un réacteur à eau sous pression, la première barrière est la gaine métallique du combustible (tube en zircaloy). La deuxième barrière est le circuit primaire (qui comprend la cuve en acier abritant le coeur du réacteur et le circuit de refroidissement). La troisième barrière est l’enceinte de confinement, c’est-à-dire le bâtiment étanche en béton armé à l’intérieur duquel se trouvent la cuve, le cœur du réacteur, les générateurs de vapeur et le pressuriseur. Elle est destinée en cas d’accident à retenir les produits radioactifs qui seraient libérés lors d’une rupture du circuit primaire.barrières physiques placées entre les substances radioactives et les travailleurs, le public et l’environnement dans des conditions de fonctionnement normal, en cas d’incident et, pour certaines Dans un réacteur nucléaire, ensemble des dispositifs étanches interposés entre les sources de rayonnement (produits de fission présents dans le réacteur) et le milieu extérieur afin d'isoler les radionucléides du combustible de l'environnement.Dans un réacteur à eau sous pression, la première barrière est la gaine métallique du combustible (tube en zircaloy). La deuxième barrière est le circuit primaire (qui comprend la cuve en acier abritant le coeur du réacteur et le circuit de refroidissement). La troisième barrière est l’enceinte de confinement, c’est-à-dire le bâtiment étanche en béton armé à l’intérieur duquel se trouvent la cuve, le cœur du réacteur, les générateurs de vapeur et le pressuriseur. Elle est destinée en cas d’accident à retenir les produits radioactifs qui seraient libérés lors d’une rupture du circuit primaire.barrières, en cas d’accident. Le principe de Le concept de défense en profondeur est mis en œuvre pour compenser les défaillances potentielles humaines et techniques. Ce concept se fonde sur plusieurs niveaux de protection centrés sur l'introduction de barrières successives empêchant la dispersion de substances radioactives dans l'environnement.défense en profondeur est fondé sur un ensemble de lignes de défense suffisamment indépendantes visant à :
- la prévention des anomalies, ou écarts, de fonctionnement et des défaillances des systèmes (conception, définition du domaine de fonctionnement et de l’organisation) ;
- le maintien de l’installation dans le domaine de fonctionnement autorisé grâce à la surveillance et à la détection des écarts (exploitation) ;
- la maîtrise des accidents à l’intérieur des hypothèses de conception (moyens d’action pour répondre à des cas envisagés) ;
- la prévention de la dégradation des conditions d’accident et la limitation des conséquences des accidents graves ;
- la limitation des conséquences pour les populations en cas d’accident important (préparation à la gestion de crise).

Le retour d’expérience

Lorsque l’exploitant découvre un événement significatif, il est tenu d’en informer l’ASN dans un délais de 48 heures. L’ASN s’assure de la suffisance des actions correctives mises en œuvre et proposées par l’exploitant et peut imposer que des actions correctives complémentaires soient mises en place de manière à éviter que de tels événements se reproduisent. Ainsi des « boucles de retour d’expérience » ont-elles été conçues pour permettre à l’exploitant d’évaluer la qualité de sa Le concept de défense en profondeur est mis en œuvre pour compenser les défaillances potentielles humaines et techniques. Ce concept se fonde sur plusieurs niveaux de protection centrés sur l'introduction de barrières successives empêchant la dispersion de substances radioactives dans l'environnement.défense en profondeur. D’autres processus visent par exemple à déclarer à l’ASN toutes modifications significatives des installations.