La mission de l’ASN s’articule autour de quatre grands principes intangibles : la responsabilité de l’exploitant, l’indépendance vis à vis de l’exploitant, la mise en place d’une stratégie de sûreté fondée sur la « défense en profondeur » et la prise en compte permanente des événements de terrain. Texte:

Pour exercer sa mission, l’ASN s’appuie sur plusieurs principes d’action. Ces règles internationales, qui ont émergé à mesure que les Autorités de sûreté nucléaire acquéraient de l’expérience, sont aujourd’hui connues et partagées par la plupart des acteurs dans le monde :

La responsabilité de l’exploitant

L’exploitant (en France, EDF) est responsable de la sûreté des centrales nucléaires. C’est à lui de définir l’organisation qu’il souhaite mettre en place pour s’assurer que ses installations ne présentent pas de risques ou d’inconvénients pour le public et l’environnement. De son côté, l’ASN contrôle les activités de l’exploitant en vérifiant, par exemple, qu’il applique la réglementation, au cours d’inspections.

L’indépendance de l’Autorité de contrôle

L’organisme réglementaire, en France, l’ASN, est une Autorité administrative indépendante. Cette indépendance s’entend sur deux plans : indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, c’est-à-dire du Gouvernement, et indépendance vis-à-vis des acteurs et des entreprises du secteur du nucléaire, c’est-à-dire des exploitants. Ainsi, l’ASN peut-elle exercer ses responsabilités en matière d’autorisation, d’inspection et de sanction de la manière la plus impartiale.

La défense en profondeur

La définition et l’optimisation des dispositions techniques et des mesures organisationnelles, prises pour garantir la sûreté nucléaire des installations, sont en grande partie réalisées par l’application du principe de défense en profondeur. Ce principe est fondé sur plusieurs niveaux de protection, techniques ou organisationnels, afin de maintenir l’efficacité des barrières physiques placées entre les substances radioactives et les travailleurs, le public et l’environnement dans des conditions de fonctionnement normal, en cas d’incident et, pour certaines barrières, en cas d’accident. Le principe de défense en profondeur est fondé sur un ensemble de lignes de défense suffisamment indépendantes visant à :
- la prévention des anomalies, ou écarts, de fonctionnement et des défaillances des systèmes (conception, définition du domaine de fonctionnement et de l’organisation) ;
- le maintien de l’installation dans le domaine de fonctionnement autorisé grâce à la surveillance et à la détection des écarts (exploitation) ;
- la maîtrise des accidents à l’intérieur des hypothèses de conception (moyens d’action pour répondre à des cas envisagés) ;
- la prévention de la dégradation des conditions d’accident et la limitation des conséquences des accidents graves ;
- la limitation des conséquences pour les populations en cas d’accident important (préparation à la gestion de crise).

Le retour d’expérience

Lorsque l’exploitant découvre un événement significatif, il est tenu d’en informer l’ASN dans un délais de 48 heures. L’ASN s’assure de la suffisance des actions correctives mises en œuvre et proposées par l’exploitant et peut imposer que des actions correctives complémentaires soient mises en place de manière à éviter que de tels événements se reproduisent. Ainsi des « boucles de retour d’expérience » ont-elles été conçues pour permettre à l’exploitant d’évaluer la qualité de sa défense en profondeur. D’autres processus visent par exemple à déclarer à l’ASN toutes modifications significatives des installations.