La gestion des déchets, qu'ils soient radioactifs ou non, nécessite l'implantation d'installations de gestion, comme des incinérateurs, des entreposages ou des stockages définitifs. Il est donc essentiel que les préoccupations de l'ensemble des parties prenantes puissent être prises en compte dans l'élaboration de projets nationaux et/ou régionaux d'installation de gestion de déchets radioactifs.

L'implication des parties prenantes et l'acceptabilité par les riverains

Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont mis en place des instances (exemple ?) pour que les préoccupations de l'ensemble des parties prenantes puissent être prises en compte dans l'élaboration de projets d'installation de gestion de déchets radioactifs. Le projet de Plan national de gestion des déchets radioactifs, lancé en 2003 par le ministre de l'Ecologie et du Développement durable sur l'initiative de l'ASN, a fait l'objet de discussions au sein d'un groupe de travail composé notamment d'associations de protection de l'environnement.

De plus, l'installation dès les années 80 de nombreuses Commissions locales d'information (CLI) autour des sites nucléaires permettent de répondre aux interrogations des populations locales. C'est aussi le cas du CLIS de Bure, créé en 1999, chargé de l'information et du suivi autour du laboratoire de recherche sur le stockage en formation géologique des déchets de haute activité à vie longue.

Enfin, le gouvernement a souhaité recueillir l'avis de l'ensemble des parties prenantes sur la gestion des déchets radioactifs, en organisant un débat public national sur ces questions fin 2005 afin de préparer le projet de loi adopté en juin 2006. L'ASN a ainsi participé au débat public sur la gestion des déchets radioactifs et a transmis au gouvernement en 2005 son avis sur la sûreté du stockage géologique et, plus largement, sur la gestion des déchets radioactifs.

L'ensemble des pays confrontés au problème des déchets nucléaires a tenté de mettre en oeuvre ce type d'instances afin de favoriser le dialogue entre les parties prenantes. Certains pays, comme la Suède, possèdent une longue expérience des processus de concertation avec les populations locales.

Ne pas reporter la gestion des déchets radioactifs sur les générations futures

L'obligation de ne pas porter une charge indue sur les générations futures est également un principe reconnu sur le plan international. Cela suppose a minima de développer des solutions de gestion pérennes avec traitement et conditionnement des déchets, voire stockage. L'idée est également de bénéficier de la compétence des générations actuelles, exploitant des installations nucléaires.

Néanmoins, la gestion des déchets radioactifs étant un processus de très long terme, une action des générations à venir dans l'exploitation et la surveillance des installations de gestion sera nécessaire.