Il n'existe pas actuellement de filière d'élimination de ces déchets, qui sont pour le moment entreposés dans des installations nucléaires. Des recherches pour leur élimination sont menées conformément à l'article 3 de la loi du 28 juin 2006.

Etat d'avancement des recherches

Les résultats de la recherche ont montré que la séparation transmutation est une étape à long terme, et qu'il ne sera pas possible de mettre en oeuvre de telles opérations avant 2040-2050. Après une évaluation des perspectives industrielles en 2012, un prototype d'installation sera mis en exploitation en 2020. Néanmoins, cette technique ne permettra pas de transmuter tous les déchets. Une autre solution de référence s'avère donc nécessaire.

Les recherches conduites sur le stockage géologique par l'ANDRA, notamment sur le site de Bure sont prometteuses. Elles permettent d'envisager l'exploitation d'un stockage sûr des déchets de haute activité à vie longue en formation géologique dans la zone de 200 km² située au Nord du laboratoire de Bure à l'horizon 2025. La solution du stockage géologique est la solution de référence pour la majorité des pays disposant d'une industrie électronucléaire.

Enfin, les recherches sur l'entreposage de longue durée mettent en évidence que ces installations sont indispensables pour une bonne gestion des déchets, notamment leur refroidissement avant stockage en formations géologiques profondes. Elles ne peuvent toutefois pas constituer une solution pérenne, compte tenu du fait qu'elles nécessitent un entretien et une surveillance constante de la part de leurs exploitants. Or il n'est pas possible de garantir la pérennité des institutions au-delà des périodes pendant lesquelles les déchets resteront radioactifs.

Echéances à venir

Les recherches sur la séparation transmutation doivent notamment être poursuivies afin de faire un bilan en 2012 en vue de décider des options ultérieures dans ce domaine, notamment dans la perspective de la mise en exploitation d'un réacteur de nouvelle génération en 2020.

galeriebure_01Les recherches sur le stockage géologique se poursuivent également. La loi de 2006 confirme la réversibilité comme principe essentiel de gestion d'un tel stockage, en fixant une durée minimale de 100 ans à cette réversibilité.

Les recherches sont conduites dans la perspective d'une instruction d'une demande d'autorisation de création d'un stockage géologique réversible en 2015 en vue, si l'autorisation est accordée par le Gouvernement, d'une mise en service en 2025. Le Parlement aura de nouveau à se prononcer d'ici 2015 sur les conditions de réversibilité d'un stockage géologique.

Enfin, les études se poursuivent sur l'entreposage, en vue de créer de nouvelles capacités d'entreposage en 2015.