Plusieurs acteurs interviennent dans la gestion des déchets : les producteurs (EDF, Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA, Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA, les hôpitaux, les centres de recherche…), les transporteurs, les prestataires de traitement et de stockage, chacun étant responsable de la sûreté de ses installations. L'ASN veille à ce que les différents acteurs exercent correctement leur responsabilité, du point de vue de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire ou de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection.

La responsabilité première du producteur de déchets

Le producteur de Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs est responsable de leur élimination dans une installation autorisée à cet effet. En tant que producteurs des déchets, les exploitants d'Les activités nucléaires sont définies par le code de la santé publique comme « les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle lorsque des radionucléides naturels sont traités ou l’ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles, ainsi que les interventions destinées à prévenir ou réduire un risque radiologique consécutif à un accident ou à une contamination de l’environnement ».activités nucléaires doivent poursuivre un objectif de minimisation du volume et de l'activité de leurs déchets, en amont lors de la conception et de l'exploitation des installations, en aval lors de la gestion des déchets. La qualité du Le conditionnement est un processus industriel qui met en œuvre : un matériau de blocage qui immobilise les déchets au sein d'une Matrice dont la nature et les performances dépendent du type de déchet.conditionnement doit également être assurée.

La responsabilité du producteur suppose également à la fois la surveillance de la manière dont les déchets sont produits et entreposés dans ses installations, mais aussi la vérification que le déchet a bien été géré dans des filières autorisées (filières de traitement, d'L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage et de stockage).

L'exploitant est donc responsable du tri, du Le conditionnement est un processus industriel qui met en œuvre : un matériau de blocage qui immobilise les déchets au sein d'une Matrice dont la nature et les performances dépendent du type de déchet.conditionnement, du transport jusqu'au centre de traitement ou du centre de stockage des déchets produits et surtout de leur caractérisation (perméabilité, inventaire radiologique…) avant leur prise en charge dans la filière d'élimination retenue.

Les autres acteurs de la gestion des déchets

D'autres acteurs que les producteurs de déchets interviennent dans la gestion des déchets. Il s'agit des entreprises chargées du transport (Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA Logistics, Dans le domaine de l'énergie, le terme de biomasse regroupe l'ensemble des matières organiques pouvant devenir des sources d'énergie. Ces matières organiques qui proviennent des plantes sont une forme de stockage de l'énergie solaire, captée et utilisée par les plantes grâce à la chlorophylle. Elles peuvent être utilisées soit directement (bois énergie) soit après une méthanisation de la matière organique (biogaz) ou de nouvelles transformations chimiques (biocarburant).BNFL SA…), des prestataires de traitement (SOCODEI : SOciété pour le COnditionnement des Déchets et Effluents Industriels. SOCODEI est une filiale du groupe EDF à vocation industrielle, spécialisée dans le traitement et le conditionnement des déchets faiblement radioactifs (exploitant de l’installation Centraco, filiale d’EDF).SOCODEI, Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA, Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA), des responsables des centres d'L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage ou de stockage (Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA, Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA, Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et du stockage des déchets radioactifs.ANDRA), des organismes en charge de la recherche et du développement pour optimiser cette gestion (Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA, Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et du stockage des déchets radioactifs.ANDRA). Chacun est responsable de la sûreté de ses activités.

• Les prestataires de traitement des déchets

Les prestataires de traitement de déchets (compactage, incinération, fusion) agissent pour le compte des producteurs, qui restent propriétaires de leurs déchets. Ces prestataires sont responsables de la sûreté de leurs installations.

• Les gestionnaires des installations d'L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage et de stockage

Les gestionnaires des centres d'L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage ou de stockage (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et du stockage des déchets radioactifs.ANDRA, Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA, Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA) sont responsables de la sûreté, à moyen et à long terme, de leurs installations.

• L'Agence nationale pour la gestion des Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et du stockage des déchets radioactifs.ANDRA)

L'Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et du stockage des déchets radioactifs.ANDRA a une mission de gestion à long terme des centres de stockage. Elle a également une mission de service public d'L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage des déchets ne disposant pas de filière d'élimination et dont les propriétaires ne peuvent pas assurer l'L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage de façon sûre, ou dont le propriétaire n'est pas identifiable.

• Les organismes de recherche

Les organismes de recherche (Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA, Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et du stockage des déchets radioactifs.ANDRA) participent à l'optimisation technique de la gestion des Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs, tant au niveau de la production que du développement des procédés de traitement, de Le conditionnement est un processus industriel qui met en œuvre : un matériau de blocage qui immobilise les déchets au sein d'une Matrice dont la nature et les performances dépendent du type de déchet.conditionnement et de caractérisation du déchet conditionné. Une bonne coordination des programmes de recherche est nécessaire afin d'améliorer la sûreté globale de cette gestion.