Le « PNGMDR », paru en mai 2007, résulte de l'application de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Son élaboration a débuté dès 2003 sous l'égide de l'ASN et a fait l'objet d'un débat public entre septembre 2005 et janvier 2006.

Renouvelable tous les 3 ans, le PNGMDR dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage, et précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d'entreposage.

Concernant les déchets radioactifs qui ne dispose pas d'un mode de gestion définitif, le PNGMDR détermine les objectifs à atteindre. A ce titre, Il organise la mise en oeuvre des recherches et études sur la gestion des matières et des déchets radioactifs en fixant des échéances pour la mise en oeuvre de nouveaux modes de gestion, la création d'installations ou la modification des installations existantes de nature à répondre aux besoins et aux objectifs définis au premier alinéa.

Ce premier plan montre que pour tous les déchets radioactifs des solutions sûres de gestion à court ou moyen terme existent, mais pour le très long terme certaines solutions "restent à trouver". La question de la "réversibilité" du stockage en couche géologique profonde doit notamment faire l'objet d'études approfondies. Des recommandations sont également formulées pour le plan prévu en 2009, préconisant notamment qu'il comporte des objectifs datés et chiffrés, assortis d'informations précises sur les financements.

Dans ce cadre, l'ASN fera un bilan d'ici mi-2009 des différentes pratiques de gestion afin notamment de vérifier que les pratiques mises en oeuvre dans des filières qui n'avaient pas été conçues à la base pour recevoir des déchets, présentant certes des activités très faibles, permettent de respecter les principes de radioprotection.

Les matières radioactives valorisables

Certaines matières nucléaires mises en jeu dans le cycle du combustible nucléaire sont considérées comme valorisables. Elles sont pour partie actuellement valorisées et leur valorisation complète est envisagée notamment dans le cadre de la poursuite d'un programme électronucléaire, et du développement de nouveaux types de réacteurs. Ce ne sont donc pas des déchets. Cependant, il est apparu utile de les évoquer succinctement dans le cadre du PNGMDR et d'examiner la possibilité de leur élimination pour le cas où des circonstances surviendraient qui impliqueraient une décision d'abandon justifiant de les caractériser comme des déchets. En outre, cela permet de rendre le PNGMDR cohérent en termes de domaine couvert avec l'Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables, publié par l'Andra.