La gestion des déchets, qu'ils soient radioactifs ou non, est encadrée par les articles L. 541.1 et les articles suivants du code de l'environnement.

Cette législation, adoptée en 1975, et modifiée depuis, notamment en 1992 pour renforcer le recyclage des déchets, a servi de base à la réglementation sur les déchets, codifiée dans le code de l'environnement.

Une législation spécifique aux déchets radioactifs a été établie pour la première fois en 1991. Elle a été modifiée et complétée en 2006 par la loi de programme du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.

Cette loi est une étape importante car elle dresse une véritable feuille de route pour la gestion des déchets radioactifs en France. Précédée en 2005 d'un débat public, elle donne un cadre législatif à la gestion de l'ensemble des déchets et des matières radioactifs.

Elle institue notamment un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs et fixe un programme de recherches et de travaux concernant les déchets radioactifs ne disposant pas d'un mode de gestion définitif, assorti d'un calendrier pour le mettre en oeuvre.

Enfin, le code de la santé publique prévoit également des dispositions en matières de déchets produits dans le cadre des activités nucléaires.