Le groupe institutionnel des Autorités de sûreté européennes (European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG) et la Commission européenne ont adopté, le 26 avril 2012, un rapport sur les résultats des stress tests menés sur les centrales nucléaires européennes.

Ce rapport répond à la demande du Conseil européen du 25 mars 2011 de réaliser des stress tests sur les centrales nucléaires européennes afin de prendre en compte les premiers enseignements de l’accident de Fukushima.

Dans une déclaration commune adoptée avec le rapport le 26 avril dernier, l’European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG et la Commission saluent la qualité du travail accompli et les efforts consentis par tous les acteurs européEuropean Nuclear Society (société européenne d'énergie nucléaire)ens pour mener ce travail sans précédent dans les meilleures conditions. L’European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG et la Commission européenne soulignent également les avancées que le rapport sur les stress tests va permettre de réaliser dans le domaine de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire.

Les résultats des stress tests menés en France (appelés Évaluations Complémentaires de Sûreté) font l’objet d’une appréciation favorable dans le rapport de l’European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG qui note le caractère complet des évaluations menées sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire française. Le rapport de l’European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG salue le large éventail des améliorations décidées afin de renforcer la sûreté des installations nucléaires françaises au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, et notamment la mise en place d’un « noyau dur » conçu pour maîtriser les fonctions fondamentales de sûreté dans des situations extrêmes. Ce rapport formule par ailleurs plusieurs recommandations que l’ASN s’attachera à mettre en œuvre.

Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).Centrale nucléaire de Saint-Alban

La démarche des stress tests, lancée en mars 2011, a mobilisé des milliers de personnes en Europe, chez les exploitants des centrales nucléaires, au sein des Autorités nationales de sûreté et de leurs appuis techniques (Technical Safety Organisations – organismes d’appui technique et scientifique en sûretéTSO) et à la Commission européenne.

Le rapport adopté le 26 avril 2012 est le résultat d’une revue croisée (« revue par les pairs ») des rapports préparés par les Autorités de sûreté des 17 pays participants. Cette revue, conduite entre janvier et avril 2012, a mobilisé quelque 80 experts de 24 États et de la Commission européenne.

L'exercice des stress tests a été conduit dans un esprit d’ouverture et de transparence aux niveaux français et européen. Plusieurs événements publics ont été organisés afin de présenter le processus des stress tests. Les rapports rédigés par les Autorités de sûreté nationales et le rapport adopté le 26 avril 2012 sont disponibles sur le site web de l'European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG ( www.ensreg.eu).

Un autre événement public est programmé le 8 mai à Bruxelles avec pour but de présenter les résultats des stress tests.

L’European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG et la Commission européenne vont maintenant établir un plan d'action comprenant un processus de suivi des recommandations du rapport de l'European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG. Ils s’accordent également sur l’utilité de travaux communs dans des domaines tels que la préparation et la gestion des situations d’urgence.

Le rapport de l’European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG sera transmis aux chefs d'Etat et de gouvernement en vue du Conseil européen qui se tiendra les 28 et 29 Juin 2012.

L’ASN considère que les travaux conduits dans chaque pays et au niveau européen au titre des stress tests constituent une étape décisive vers l’harmonisation et le progrès de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire.

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