L’Autorité de sûreté nucléaire a délivré au Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA de Cadarache, le 5 juin 2012, la dernière autorisation partielle de reprise des activités de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement sur l’L’Atelier de Technologie du Plutonium (ATPu), exploité par le CEA, avait pour activité principale la production de combustible « MOX » (mélange d’oxydes d’uranium appauvri et de plutonium) pour les réacteurs nucléaires. Le laboratoire de purification chimique (LPC) assurait l’analyse des produits de l’ATPu, le traitement de ses rebuts de fabrication et le contrôle des déchets. Compte tenu du risque de séisme inhérent à la région de Cadarache et des faiblesses des installations ATPu et LPC face à ce risque, l’Autorité de sûreté nucléaire en a demandé la fermeture. L’exploitation commerciale de l’ATPu et du LPC a ainsi cessé en 2003 et ces installations sont actuellement en phase active d’assainissement et de démantèlement depuis 2009. Le prestataire principal du CEA pour la conduite du démantèlement de ces installations est AREVA NCATPu.

Atelier de technologie du élément de numéro atomique 94 dont aucun isotope n'existe dans la nature. Le plutonium 239, isotope fissile, est produit dans les réacteurs nucléaires à partir de l'uranium 238 par absorption d'un neutron. Sa manipulation exige de strictes précautions en raison de sa toxicité chimique et des dangers présentés par ses rayonnements alpha. Symbole Pu.plutonium (L’Atelier de Technologie du Plutonium (ATPu), exploité par le CEA, avait pour activité principale la production de combustible « MOX » (mélange d’oxydes d’uranium appauvri et de plutonium) pour les réacteurs nucléaires. Le laboratoire de purification chimique (LPC) assurait l’analyse des produits de l’ATPu, le traitement de ses rebuts de fabrication et le contrôle des déchets. Compte tenu du risque de séisme inhérent à la région de Cadarache et des faiblesses des installations ATPu et LPC face à ce risque, l’Autorité de sûreté nucléaire en a demandé la fermeture. L’exploitation commerciale de l’ATPu et du LPC a ainsi cessé en 2003 et ces installations sont actuellement en phase active d’assainissement et de démantèlement depuis 2009. Le prestataire principal du CEA pour la conduite du démantèlement de ces installations est AREVA NCATPu) © AFP/Gerard Julien

Les activités de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement de l’L’Atelier de Technologie du Plutonium (ATPu), exploité par le CEA, avait pour activité principale la production de combustible « MOX » (mélange d’oxydes d’uranium appauvri et de plutonium) pour les réacteurs nucléaires. Le laboratoire de purification chimique (LPC) assurait l’analyse des produits de l’ATPu, le traitement de ses rebuts de fabrication et le contrôle des déchets. Compte tenu du risque de séisme inhérent à la région de Cadarache et des faiblesses des installations ATPu et LPC face à ce risque, l’Autorité de sûreté nucléaire en a demandé la fermeture. L’exploitation commerciale de l’ATPu et du LPC a ainsi cessé en 2003 et ces installations sont actuellement en phase active d’assainissement et de démantèlement depuis 2009. Le prestataire principal du CEA pour la conduite du démantèlement de ces installations est AREVA NCATPu, qui concernent les postes où est manipulée la matière Un nucléide est dit fissile si son noyau est susceptible de subir une fission sous l'effet de neutrons de toutes énergies. Exemple : l'uranium 235. En toute rigueur, ce n'est pas le noyau appelé fissile qui subit la fission mais le noyau composé formé suite à la capture d'un neutron.fissile, avaient été suspendues par décision de l’ASN ^[1] le 14 octobre 2009, à la suite d’un incident portant sur une sous-évaluation des dépôts de matière Un nucléide est dit fissile si son noyau est susceptible de subir une fission sous l'effet de neutrons de toutes énergies. Exemple : l'uranium 235. En toute rigueur, ce n'est pas le noyau appelé fissile qui subit la fission mais le noyau composé formé suite à la capture d'un neutron.fissile (élément de numéro atomique 94 dont aucun isotope n'existe dans la nature. Le plutonium 239, isotope fissile, est produit dans les réacteurs nucléaires à partir de l'uranium 238 par absorption d'un neutron. Sa manipulation exige de strictes précautions en raison de sa toxicité chimique et des dangers présentés par ses rayonnements alpha. Symbole Pu.plutonium) en rétention dans les boites à gants ^[2]. Cet incident, classé au niveau 2 sur l’échelle International Nuclear Event Scale (échelle internationale de gravité des incidents ou accidents nucléaires)INES, n’avait eu aucune conséquence pour l’environnement ou pour la santé des travailleurs, mais avait réduit les marges de sûreté prévues pour prévenir un accident de criticité ^[3], dont les conséquences potentielles sur les travailleurs pouvaient être importantes.

À la suite de cette suspension des opérations de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement, l’ASN avait défini, dans une décision du 19 octobre 2009 ^[4], les conditions requises pour permettre le redémarrage partiel du Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement des opérations. Entre le 27 octobre 2009 et le 18 avril 2012, le Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA a ainsi remis 12 dossiers de demande de reprise partielle des activités de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement qui, après instruction par l’ASN et son appui technique l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN, ont fait l’objet d’autorisations de l’ASN. De son côté, l’ASN a réalisé 10 inspections sur l’L’Atelier de Technologie du Plutonium (ATPu), exploité par le CEA, avait pour activité principale la production de combustible « MOX » (mélange d’oxydes d’uranium appauvri et de plutonium) pour les réacteurs nucléaires. Le laboratoire de purification chimique (LPC) assurait l’analyse des produits de l’ATPu, le traitement de ses rebuts de fabrication et le contrôle des déchets. Compte tenu du risque de séisme inhérent à la région de Cadarache et des faiblesses des installations ATPu et LPC face à ce risque, l’Autorité de sûreté nucléaire en a demandé la fermeture. L’exploitation commerciale de l’ATPu et du LPC a ainsi cessé en 2003 et ces installations sont actuellement en phase active d’assainissement et de démantèlement depuis 2009. Le prestataire principal du CEA pour la conduite du démantèlement de ces installations est AREVA NCATPu depuis la suspension des opérations en octobre 2009.

Concernant la prévention du risque de criticité, ces contrôles ont conduit l’ASN à demander à l’exploitant, en plus des exigences consécutives à l’incident du 6 octobre 2009 :

• de caractériser tous ses fûts de déchets historiques et d’appliquer les mesures de sûreté relatives à leur L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage qui sont prévues dans son référentiel, des dépassements de limite de masse de matière Un nucléide est dit fissile si son noyau est susceptible de subir une fission sous l'effet de neutrons de toutes énergies. Exemple : l'uranium 235. En toute rigueur, ce n'est pas le noyau appelé fissile qui subit la fission mais le noyau composé formé suite à la capture d'un neutron.fissile autorisée ayant été déclarés par le Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA le 21 décembre 2010 ^[5];
• de prendre en compte les incertitudes de mesure dans l’évaluation de la masse de matière Un nucléide est dit fissile si son noyau est susceptible de subir une fission sous l'effet de neutrons de toutes énergies. Exemple : l'uranium 235. En toute rigueur, ce n'est pas le noyau appelé fissile qui subit la fission mais le noyau composé formé suite à la capture d'un neutron.fissile de ces fûts ;
• de déclarer un évènement significatif, classé au niveau 0 de l’échelle International Nuclear Event Scale (échelle internationale de gravité des incidents ou accidents nucléaires)INES et sans conséquence sur la sûreté de l’installation, à la suite de la mise en évidence, en décembre 2010, de la présence de matière Un nucléide est dit fissile si son noyau est susceptible de subir une fission sous l'effet de neutrons de toutes énergies. Exemple : l'uranium 235. En toute rigueur, ce n'est pas le noyau appelé fissile qui subit la fission mais le noyau composé formé suite à la capture d'un neutron.fissile dans un échangeur azote/air alors que celui-ci n’était pas conçu pour en contenir.

L’Autorité de sûreté nucléaire poursuit son contrôle et maintient sa vigilance sur les opérations de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement de l’L’Atelier de Technologie du Plutonium (ATPu), exploité par le CEA, avait pour activité principale la production de combustible « MOX » (mélange d’oxydes d’uranium appauvri et de plutonium) pour les réacteurs nucléaires. Le laboratoire de purification chimique (LPC) assurait l’analyse des produits de l’ATPu, le traitement de ses rebuts de fabrication et le contrôle des déchets. Compte tenu du risque de séisme inhérent à la région de Cadarache et des faiblesses des installations ATPu et LPC face à ce risque, l’Autorité de sûreté nucléaire en a demandé la fermeture. L’exploitation commerciale de l’ATPu et du LPC a ainsi cessé en 2003 et ces installations sont actuellement en phase active d’assainissement et de démantèlement depuis 2009. Le prestataire principal du CEA pour la conduite du démantèlement de ces installations est AREVA NCATPu.

[1] Décision 2009-DC-0160 du 14 octobre 2009. La déclaration tardive de cet incident avait conduit l’ASN à verbaliser le Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA. Le procureur de la République d’Aix-en-Provence avait alors décidé l’ouverture d’une enquête judiciaire puis décidé d’engager des poursuites à l’encontre du Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA, qui a été condamné le 14 mars 2012 à une amende de 15 000 € par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence. Le Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA a interjeté appel de ce jugement.

[2] La masse de matière Un nucléide est dit fissile si son noyau est susceptible de subir une fission sous l'effet de neutrons de toutes énergies. Exemple : l'uranium 235. En toute rigueur, ce n'est pas le noyau appelé fissile qui subit la fission mais le noyau composé formé suite à la capture d'un neutron.fissile en rétention à récupérer à l’issue du Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement complet de l’installation, initialement évaluée à 8 kg environ, avait été réévaluée par l’exploitant lors de la déclaration d’incident à environ 39 kg. La masse totale de élément de numéro atomique 94 dont aucun isotope n'existe dans la nature. Le plutonium 239, isotope fissile, est produit dans les réacteurs nucléaires à partir de l'uranium 238 par absorption d'un neutron. Sa manipulation exige de strictes précautions en raison de sa toxicité chimique et des dangers présentés par ses rayonnements alpha. Symbole Pu.plutonium récupérée depuis le début des opérations d’assainissement sur l’L’Atelier de Technologie du Plutonium (ATPu), exploité par le CEA, avait pour activité principale la production de combustible « MOX » (mélange d’oxydes d’uranium appauvri et de plutonium) pour les réacteurs nucléaires. Le laboratoire de purification chimique (LPC) assurait l’analyse des produits de l’ATPu, le traitement de ses rebuts de fabrication et le contrôle des déchets. Compte tenu du risque de séisme inhérent à la région de Cadarache et des faiblesses des installations ATPu et LPC face à ce risque, l’Autorité de sûreté nucléaire en a demandé la fermeture. L’exploitation commerciale de l’ATPu et du LPC a ainsi cessé en 2003 et ces installations sont actuellement en phase active d’assainissement et de démantèlement depuis 2009. Le prestataire principal du CEA pour la conduite du démantèlement de ces installations est AREVA NCATPu, s’élève, au 30 mars 2012, à 26 kg. Sur 325 équipements présents initialement dans l’installation, 176 équipements ont été démantelés au 30 mars 2012.

[3] Le risque de criticité est défini comme le risque de démarrage d’une processus entraînant la modification de la structure d'un ou de plusieurs noyaux d'atome. La transmutation peut être soit spontanée, c'est-à-dire sans intervention extérieure au noyau, soit provoquée par la collision d'autres noyaux ou de particules libres. La réaction nucléaire de certains atomes s'accompagne d'un dégagement de chaleur. Il y a fission lorsque, sous l'impact d'un neutron isolé, un noyau lourd se divise en deux parties sensiblement égales en libérant des neutrons dans l'espace. Il y a fusion lorsque deux noyaux légers s'unissent pour former un noyau plus lourd.réaction nucléaire en chaîne lorsqu’une masse de matière Un nucléide est dit fissile si son noyau est susceptible de subir une fission sous l'effet de neutrons de toutes énergies. Exemple : l'uranium 235. En toute rigueur, ce n'est pas le noyau appelé fissile qui subit la fission mais le noyau composé formé suite à la capture d'un neutron.fissile trop importante est rassemblée au même endroit sous certaines conditions.

[4] Décision 2009-DC-0161 du 19 octobre 2009.

[5] Voir les deux avis d’incident de l’ASN à cet effet : avis du 11 janvier 2011 et du 24 mai 2011