Vue générale du site Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA N.C. de La Hague

L’ASN a effectué du 3 au 7 octobre 2011 une inspection de revue de certaines installations ¹ du site de La Hague pour contrôler qu’Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA assume pleinement sa responsabilité première d’exploitant et s’engage sans plus tarder à reprendre et reconditionner les Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs.

L’inspection, menée par une équipe constituée de huit inspecteurs de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) accompagnés de membres de l’Institut de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection et de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire (Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN), appui technique de l’ASN, a porté sur la reprise et le Le conditionnement est un processus industriel qui met en œuvre : un matériau de blocage qui immobilise les déchets au sein d'une Matrice dont la nature et les performances dépendent du type de déchet.conditionnement de Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs anciens du site, qui ont été produits principalement pendant la phase d’exploitation de l’usine 1ère unité de retraitement des combustibles irradiés (AREVA NC- La Hague)UP2-400 et dont l’L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage actuel est provisoire. L’ASN avait notamment, en 2010, prescrit par une décision à caractère réglementaire un calendrier pour la reprise de l’un des silos du site ². L’ASN a également rappelé le 3 janvier 2012, dans son avis 2012-AV-0139, l’importance de procéder dans les meilleurs délais aux opérations de reprise de ces déchets. Les opérations de reprise de ces déchets font l’objet d’un programme spécifique qui doit se poursuivre jusqu’en 2030.

L’inspection de revue a donné lieu à l’examen :

• de l’organisation en matière de reprise et de Le conditionnement est un processus industriel qui met en œuvre : un matériau de blocage qui immobilise les déchets au sein d'une Matrice dont la nature et les performances dépendent du type de déchet.conditionnement des déchets anciens (Reprise et Conditionnement des DéchetsRCD) et du pilotage des différents projets afférents, ainsi que de la faisabilité technologique de certains procédés envisagés ;
• des conditions de surveillance des Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB dans lesquelles sont entreposés les déchets anciens du site ;
• des conditions de réalisation des opérations courantes liées à la cessation définitive de l’exploitation de ces installations ;
• des dispositions prises en matière de maîtrise des risques d’inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et de gestion des situations d’urgence au regard de l’accident nucléaire survenu à Fukushima Daiichi au Japon, pour les Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB du site en attente de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement.

Sur le premier thème, l’ASN a pu relever en particulier que :

• le pilotage des projets de Reprise et Conditionnement des DéchetsRCD est pris en charge par une organisation robuste ;
• le maître d’ouvrage du projet, Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA NC, en application de l’arrêté qualité du 10 août 1984 ³, doit s’impliquer davantage dans la validation des choix proposés par la société d’ingénierie à laquelle est sous-traitée la maîtrise d’œuvre et la définition des exigences de sûreté associées aux projets de Reprise et Conditionnement des DéchetsRCD.

Au terme de cette inspection de revue, et sous réserve de la mise en œuvre des actions correctives relatives aux écarts constatés, l’ASN considère que l’organisation et le pilotage des projets de reprise et de Le conditionnement est un processus industriel qui met en œuvre : un matériau de blocage qui immobilise les déchets au sein d'une Matrice dont la nature et les performances dépendent du type de déchet.conditionnement des déchets anciens sont globalement satisfaisants.

L’ASN a relevé, au sujet de la surveillance des différents entreposages :

• un certain nombre d’écarts dans les opérations de contrôle et d’essais périodiques ; à titre d’exemple, l’exploitant n’a pas pu démontrer que les systèmes de report d’alarme faisaient bien l’objet de vérifications complètes ;
• des désordres limités dans le génie civil de plusieurs installations, tels que fissures ou éclats laissant apparaître le ferraillage, ou encore des infiltrations ; ces désordres ne sont actuellement pas pris en compte par les études d’ingénierie relatives aux projets de reprise ;
• que l’état de certains équipements et matériels dans l’attente du démarrage des opérations de Reprise et Conditionnement des DéchetsRCD nécessitera des investigations complémentaires.

L’ASN considère ainsi que les actions de surveillance sont perfectibles sur certains points qui devront faire l’objet d’actions correctives dans le but de procéder, dans des conditions de sûreté améliorées, aux opérations de reprise et de Le conditionnement est un processus industriel qui met en œuvre : un matériau de blocage qui immobilise les déchets au sein d'une Matrice dont la nature et les performances dépendent du type de déchet.conditionnement des déchets anciens du site.

Enfin, concernant la conformité des installations au référentiel existant dans les domaines liés au premier retour d’expérience de l’accident de Fukushima, l’ASN a notamment constaté :

• plusieurs écarts concernant la gestion des matériels utilisés pour la maîtrise des risques de pertes des alimentations électriques et du refroidissement ;
• l’absence de document d’exploitation définissant la conduite à tenir en cas de séisme ;
• que le risque d’inondation faisait l’objet d’études spécifiques au moment de l’inspection.

L’ASN considère que les matériels utilisés pour la maîtrise des risques de pertes des alimentations électriques et du refroidissement doivent faire l’objet d’un entretien et d’une maintenance plus rigoureuse.

L’ensemble des demandes d’actions correctives et des observations formulées par l’ASN a fait l’objet d’une Une lettre de suite d'inspection relève 1°) les bonnes pratiques et les progrès réalisés par l’installation inspectée ; 2°) les écarts à la réglementation et les insuffisances en termes d'organisation qui peuvent favoriser la survenue d'événements indésirables ; 3°) la prise en compte des demandes d'actions correctives antérieures de l’ASN. Elle fixe les délais et les modalités des nouvelles actions correctives demandées. Dans le domaine médical, les lettres de suite ne préjugent pas la qualité médicale des traitements réalisés et leurs résultats pour le patient.lettre de suite disponible sur le site adresse du site Internet de l'ASNwww.asn.fr.

1. Les Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base n° 33, 38, 47 et 80 du site de La Hague étaient concernées par cette inspection ainsi que la Direction de la Valorisation, qui a en charge le Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement, la cessation définitive d’exploitation des installations arrêtées et la reprise des Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs anciens du site.

2. Par la décision 2010-DC-0190 du 29 juin 2010, l’ASN a pris une décision imposant à Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’usine 1ère unité de retraitement des combustibles irradiés (AREVA NC- La Hague)UP2-400.

3. Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base.