Le président de l’ASN, André-Claude Lacoste, en qualité de président du comité stratégique du Multinational Design Evaluation Program (initiative multinationale dont le secrétariat est assuré par l'AEN et qui vise à mutualiser les connaissances des autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l'évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs)MDEP (Programme multinational d’évaluation des conceptions) a confirmé que l’Autorité de sûreté nucléaire indienne répond aux critères pour devenir membre du Multinational Design Evaluation Program (initiative multinationale dont le secrétariat est assuré par l'AEN et qui vise à mutualiser les connaissances des autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l'évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs)MDEP.
Le Multinational Design Evaluation Program (initiative multinationale dont le secrétariat est assuré par l'AEN et qui vise à mutualiser les connaissances des autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l'évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs)MDEP a pour objectif de mutualiser les ressources et connaissances des Autorités chargées de l’évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs nucléaires. Le Multinational Design Evaluation Program (initiative multinationale dont le secrétariat est assuré par l'AEN et qui vise à mutualiser les connaissances des autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l'évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs)MDEP est un vecteur d’harmonisation internationale des normes de sûreté. L’ASN est un membre actif de ce programme qu’elle a contribué à créer en 2006.

Le 4 avril 2012, l’Autorité de sûreté indienne, le Bureau réglementaire de l’énergie atomique (Atomic Energy Regulatory Board - AERB), est devenu membre du Multinational Design Evaluation Program (initiative multinationale dont le secrétariat est assuré par l'AEN et qui vise à mutualiser les connaissances des autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l'évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs)MDEP, premier nouveau membre depuis sa création en 2006.

M. André-Claude Lacoste, Président du Comité stratégique du Multinational Design Evaluation Program (initiative multinationale dont le secrétariat est assuré par l'AEN et qui vise à mutualiser les connaissances des autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l'évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs)MDEP et de l’Autorité de sûreté nucléaire française (ASN), a souligné que la décision d’admission était fondée sur l'examen attentif d’informations fournies par l’AERB sur son rôle et ses responsabilités ainsi que sur le cadre réglementaire de l’Inde en matière de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire. Il a confirmé que l’AERB répond aux critères pour devenir un membre à part entière du Multinational Design Evaluation Program (initiative multinationale dont le secrétariat est assuré par l'AEN et qui vise à mutualiser les connaissances des autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l'évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs)MDEP.

M. Luis E. Echávarri, Directeur général de l’Agence de l'Organisation de Coopération et de Développement ÉconomiquesOCDE pour l'énergie nucléaire qui assure le Secrétariat technique du Multinational Design Evaluation Program (initiative multinationale dont le secrétariat est assuré par l'AEN et qui vise à mutualiser les connaissances des autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l'évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs)MDEP, se félicite de la contribution à venir de l’AERB à la convergence des pratiques de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire au sein des autorités de sûreté des pays membres et non membres du Multinational Design Evaluation Program (initiative multinationale dont le secrétariat est assuré par l'AEN et qui vise à mutualiser les connaissances des autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l'évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs)MDEP.

L’Inde possède 20 réacteurs nucléaires en exploitation totalisant 4 780 MWe, et 6 réacteurs en construction qui ajouteront 4 600 MWe de capacité. Une nouvelle extension du parc nucléaire est prévue au cours des prochaines décennies.

L’AERB devrait prendre part activement au Multinational Design Evaluation Program (initiative multinationale dont le secrétariat est assuré par l'AEN et qui vise à mutualiser les connaissances des autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l'évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs)MDEP notamment dans les Groupes de travail sur les codes et les normes (Codes and Standards Working Group - CSWG), le Le controle-commande est constitué de l’ensemble des systèmes qui, dans une installation nucléaire, effectuent automatiquement des mesures et assurent des fonctions de régulation ou de protection. La complexité de ces systèmes s’est considérablement développée au cours des dernières décennies. Ils répondent aux besoins croissants des industriels d’un pilotage plus aisé et plus sûr de leur installation ; ils doivent également permettre d'assurer une surveillance accrue des installations, et par là même favoriser le retour d’expérience issu de l’exploitation. La poursuite de ces objectifs a conduit au recours de plus en plus fréquent à des logiciels dans les systèmes de contrôle-commande.contrôle-commande numérique (Digital Instrumentation and Control Working Group - DICWG), la coopération sur l’inspection des fabricants (Vendor Inspection Co-operation Working Group - VICWG) et à terme, au sein de l’un des groupes de travail spécifiques en matière de conception des réacteurs. En tant que membre à part entière, il participera aux décisions stratégiques du Programme prises par le Comité directeur et le Comité stratégique du Multinational Design Evaluation Program (initiative multinationale dont le secrétariat est assuré par l'AEN et qui vise à mutualiser les connaissances des autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l'évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs)MDEP.

Contexte

Le Programme multinational d’évaluation des conceptions (Multinational Design Evaluation Programme - Multinational Design Evaluation Program (initiative multinationale dont le secrétariat est assuré par l'AEN et qui vise à mutualiser les connaissances des autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l'évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs)MDEP) a été lancé en 2006 par les Autorités de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire américaine (Nuclear Regulatory Commission - Nuclear Regulatory Commission (autorité de sûreté nucléaire des États-Unis)NRC) et française (ASN). Il a pour objectif de développer des approches innovantes pour utiliser au mieux les ressources et les connaissances des autorités nationales de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire chargées de l’évaluation de nouvelles conceptions de réacteurs nucléaires. L’Agence de l’Organisation de Coopération et de Développement ÉconomiquesOCDE pour l’énergie nucléaire (Agence pour l'Énergie Nucléaire, agréée en 1957 au sein de l'OCDE, elle constitue un espace de collaboration juridique, technique et scientifique entre les États sur la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire. L'AEN ne dispose d'aucune prérogative de contrôle.AEN) assure le Secrétariat technique du Multinational Design Evaluation Program (initiative multinationale dont le secrétariat est assuré par l'AEN et qui vise à mutualiser les connaissances des autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l'évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs)MDEP. L’Agence internationale de l’énergie atomique participe à de nombreuses activités du Multinational Design Evaluation Program (initiative multinationale dont le secrétariat est assuré par l'AEN et qui vise à mutualiser les connaissances des autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l'évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs)MDEP, et notamment aux efforts d’harmonisation.

Le Multinational Design Evaluation Program (initiative multinationale dont le secrétariat est assuré par l'AEN et qui vise à mutualiser les connaissances des autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l'évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs)MDEP compte parmi ses membres, à la date du 4 avril 2012, les autorités de sûreté de l’Afrique du Sud, du Canada, de la Chine, des États-Unis, de la Finlande, de la Fédération de Russie, de la France, de l’Inde, du Japon, de la République de Corée et du Royaume-Uni. Le Multinational Design Evaluation Program (initiative multinationale dont le secrétariat est assuré par l'AEN et qui vise à mutualiser les connaissances des autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l'évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs)MDEP rassemble les ressources de ces 11 autorités de sûreté afin 1) de coopérer sur les évaluations de sûreté relatives à la conception des réacteurs nucléaires qui, dans plusieurs pays, sont en construction et en cours d’autorisation, et 2) d’étudier les opportunités et les possibilités d’harmoniser les exigences et les pratiques en matière de réglementation. Il produit également des rapports et des directives qui sont partagées au niveau international au-delà des membres du Multinational Design Evaluation Program (initiative multinationale dont le secrétariat est assuré par l'AEN et qui vise à mutualiser les connaissances des autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l'évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs)MDEP (voir les liens associés ci-dessous).

Le Multinational Design Evaluation Program (initiative multinationale dont le secrétariat est assuré par l'AEN et qui vise à mutualiser les connaissances des autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l'évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs)MDEP est un forum unique dont l'influence sur les projets de nouveaux réacteurs nucléaires ne cesse d’augmenter.