Guide de l’ASN n°18

Le Guide de l’ASN (n°18) « Elimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides produits dans les installations autorisées au titre du code de la santé publique » est publié par l’ASN. Ce guide s’adresse aux professionnels du domaine médical et industriel concernés par la gestion des déchets et des effluents contaminés par des radionucléides et dont l’activité nucléaire est soumise à autorisation ou à déclaration (laboratoires de recherche, services de La médecine nucléaire regroupe toutes les utilisations de radionucléides en sources non scellées à des fins de diagnostic ou de thérapie. Les utilisations diagnostiques se décomposent en techniques in vivo, fondées sur l’administration de radionucléides au patient, et en applications exclusivement in vitro.médecine nucléaire, etc.). Il vise à préciser les conditions d’application de la décision n° 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008, homologuée par arrêté du 23 juillet 2008. Il vise à faciliter la bonne application de la décision par les professionnels concernés.

Le guide rappelle les règles de gestion des effluents et déchets contaminés et préconise des bonnes pratiques. Il précise, en particulier, les dispositions techniques à mettre en œuvre pour le tri, l’emballage et l’L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage des déchets et la gestion des effluents. Il définit également les objectifs du plan de gestion et son contenu. Enfin, le guide indique les modalités spécifiques applicables aux services de La médecine nucléaire regroupe toutes les utilisations de radionucléides en sources non scellées à des fins de diagnostic ou de thérapie. Les utilisations diagnostiques se décomposent en techniques in vivo, fondées sur l’administration de radionucléides au patient, et en applications exclusivement in vitro.médecine nucléaire.

Une consultation du public a eu lieu du 4 mars au 30 juin 2011 sur le site Internet de l’ASN et les professionnels concernés ont été sollicités par courrier. L’ASN a ainsi recueilli près de 300 observations. Chacune d’elles a été traitée.