Ensemble des opérations administratives et techniques conduisant dans un délai donné, par une suite programmée de démantèlements successifs, à l'élimination totale d'une installation nucléaire et à la complète réhabilitation du site.Déconstruction de la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire réacteur à Eau Lourde n°4 (ancienne centrale nucléaire des Monts d'Arrée – EDF – Brennilis)EL4 de Brennilis - avril 2002

La centrale de Brennilis a été mise en service pour la première fois en 1967. Elle a été définitivement arrêtée en 1985 et son Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement complet a été autorisé par décret ¹ en 2006. Le Conseil d’Etat a annulé ce décret le 6 juin 2007, au motif que l’étude d’impact relative aux travaux de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement n’avait pas fait l’objet d’une information suffisante auprès du public.

A la suite de cette annulation par le Conseil d’Etat, l’exploitant de la centrale a déposé le 25 juillet 2008 un nouveau dossier de demande d’autorisation pour un Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement complet de l’installation.

Le 15 mars 2010, la commission d’enquête publique a rendu un avis défavorable sur le projet présenté de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement complet de la centrale. Elle a toutefois, dans le même temps, demandé l’achèvement dans les plus brefs délais de certaines opérations portant sur le Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement des installations annexes au bloc réacteur de la centrale ² et l’assainissement des zones de pollution diffuse.

En avril 2010, l’ASN a pris acte de l'avis de la commission d'enquête publique. En cohérence avec cet avis, l’ASN a recommandé au Gouvernement que l’exploitant soit autorisé à réaliser les opérations pour lesquelles la commission avait rendu un avis favorable et qu’il engage une nouvelle procédure pour le Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement complet de l’installation nucléaire.

En 2011, EDF a par conséquent été autorisée ³ à procéder à des opérations de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement partiel de l’installation nucléaire, qui concernent les échangeurs de chaleur situés dans l’enceinte du réacteur et l’ancienne station de Opérations de filtrage et de concentration qui consistent à réduire les quantités d'éléments radioactifs rejetés par une centrale nucléaire dans les limites établies par la réglementation. L'épuration des effluents gazeux et liquides est soumise à des contrôles permanents ; des dispositifs d'alarme se déclenchent automatiquement en cas de dépassement des seuils fixés par l'ASN.traitement des effluents. Le décret autorise également les opérations d’assainissement de l’ancien chenal de rejets des effluents radioactifs de la centrale dans le cours d’eau mais il exclut le Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement du bloc réacteur.

Conformément aux termes de ce décret d’autorisation de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement partiel, EDF a remis au Gouvernement, le 29 décembre 2011, un nouveau dossier de demande d’autorisation pour réaliser un Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement complet de l’installation. L’ASN a été sollicitée par le Gouvernement pour se prononcer sur la recevabilité de ce nouveau dossier de demande d’autorisation de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement complet, avant qu’il ne soit soumis à enquête publique.

EDF devait dans ce nouveau dossier répondre à l'ensemble des objections de la commission d’enquête publique. Comme l’ASN l’avait indiqué dans sa prise de position en avril 2009 ⁴, l’exploitant devait notamment justifier son choix de la stratégie de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement immédiat ⁵ de manière plus précise et apporter des éléments de réponse quant à la gestion des déchets à vie longue issus des opérations de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement.

Au terme de son analyse de ce nouveau dossier de demande d’autorisation de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement, l’ASN considère qu’EDF a justifié la stratégie de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement retenue. Toutefois, l’ASN considère que ce nouveau dossier ne permet pas d’appréhender tous les enjeux liés au projet de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement : la construction de l'Installation de Le conditionnement est un processus industriel qui met en œuvre : un matériau de blocage qui immobilise les déchets au sein d'une Matrice dont la nature et les performances dépendent du type de déchet.Conditionnement et d'L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.Entreposage des Déchets Activés (Installation de Conditionnement et d'Entreposage de Déchets Activés (projet d'entreposage d'EDF)ICEDA), bien que largement engagée à Bugey dans l’Ain, est en effet désormais à l’arrêt du fait de l’annulation de son permis de construire, confirmée par la cour administrative de Lyon le 19 juin 2012. Cette installation devait permettre l’L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage de déchets activés provenant notamment du Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement de la centrale de Brennilis.

Par conséquent, l’ASN considère que le dossier de demande d’autorisation de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement complet déposé par EDF le 29 décembre 2011 n’est pas recevable en l’état. L’ASN recommande au Gouvernement que ce dossier soit complété avant d’être à nouveau soumis à une enquête publique, afin qu’il prenne pleinement en compte l’avis de la commission d’enquête publique du 15 mars 2010.

Dans l’attente de la poursuite de la procédure administrative, l’ASN contrôle les activités de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement partiel qu’EDF a engagées depuis plusieurs mois.

L’ASN considère à ce jour que les opérations réalisées sous couvert du décret d’autorisation de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement partiel n°2011-886 du 27 juillet 2011, qui devraient s’étaler sur plusieurs années, se déroulent de manière satisfaisante.

1. Décret n°2006-147 du 9 février 2006.

2. Cette phase du Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement concernait la station de Opérations de filtrage et de concentration qui consistent à réduire les quantités d'éléments radioactifs rejetés par une centrale nucléaire dans les limites établies par la réglementation. L'épuration des effluents gazeux et liquides est soumise à des contrôles permanents ; des dispositifs d'alarme se déclenchent automatiquement en cas de dépassement des seuils fixés par l'ASN.traitement des effluents, l’ancien chenal de rejets et les échangeurs de chaleur.

3. Décret n°2011-886 du 27 juillet 2011

4. Consulter la note de politique générale de l’ASN « en matière de démantèlement et de déclassement des installations nucléaires de base en France », avril 2009.

5. Il s’agit du Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement de l’ensemble de l’installation engagé dès la fin de l’exploitation, sans période d’attente, même si les opérations de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement en elles-mêmes, du fait de leur complexité, peuvent s’étendre sur une longue durée.