Réunion d’installation du comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains

L’ASN a organisé, le 7 juin 2012, la réunion d’installation du comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains dont elle avait annoncé la création dans son avis n°2012-AV-0139 du 3 janvier 2012 sur les Evaluations Complémentaires de la Sûreté des installations nucléaires prioritaires au regard de l’accident survenu à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fukushima Daiichi.

Les facteurs sociaux, organisationnels et humains, éléments essentiels de la sûreté, ont fait l’objet d’une attention particulière lors des Evaluations Complémentaires de Sûreté. L’ASN avait indiqué qu’elle retenait trois priorités dans ce domaine – le renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants alors que s’engagent simultanément une relève importante des générations et des travaux considérables à la suite des ECS, l’organisation du recours à la sous-traitance et la recherche sur ces thèmes – et qu’elle mettrait en place un groupe de travail pluridisciplinaire sur ces sujets.

Des représentants du ministère du travail et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, des organisations syndicales, des exploitants, des sous-traitants, des associations de protection de l’environnement, du Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (créé par la loi du 13 juin 2006)HCTISN et de l’Association nationale des commissions locales d’informationANCCLI, ainsi que des avocats spécialisés et des experts dans le domaine des facteurs organisationnels et humains de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN, de l’Institut National de l'Environnement industriel et des RISquesINERIS et d’instituts de recherche spécialisés ont participé à ce comité qui a réuni une quarantaine de personnes.

Pour ces travaux, l’ASN a retenu une démarche pluraliste qu’elle a déjà mise en place avec le Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (institué par la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs). Le PNGMDR a pour objet de dresser le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, de recenser les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage, de préciser les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif, de déterminer les objectifs à atteindre. Élaboré dans le cadre d’un groupe de travail pluraliste composé des parties prenantes concernées (notamment les administrations, les exploitants, des associations, des participants étrangers), il doit être mis à jour tous les trois ans. La première version du PNGMDR est parue fin 2006.PNGMDR (Plan national de gestion des matières et Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs) et le COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique.Pour en savoir plusCODIRPA (comité directeur pour la gestion de la phase post accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique).

L’avancement des travaux du comité fera l’objet d’informations régulières de l’ASN sur son site internet adresse du site Internet de l'ASNwww.asn.fr.

Contact presse : Evangelia Petit, chef du service presse, tél 01 40 19 86 61 evangelia.petit@asn.fr