A la suite d’écarts constatés par les inspecteurs de l’ASN dans la gestion des aires d’L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage des déchets potentiellement pathogènes sur les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire et de Chinon, l’ASN a mis en demeure EDF de régulariser la situation sur ces deux sites.

Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

Le 4 octobre 2012, l’ASN a mené une inspection à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Chinon et a constaté que l’aire d’L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage des déchets pathogènes n’était pas exploitée conformément au dossier de déclaration déposé par EDF ^[1]. Les inspecteurs ont notamment constaté que les bassins dans lesquels sont entreposés des déchets pathogènes en attente de traitement ^[2] présentaient des défauts d’étanchéité et que les eaux de ruissellement n’étaient pas gérées conformément aux dispositions autorisées par l’ASN.

Le 24 octobre 2012, l’ASN a également mené une inspection à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, qui a donné lieu à un constat similaire : des déchets potentiellement pathogènes étaient entreposés sur une zone qui n’avait pas été autorisée pour cet usage. L’exploitant a justifié cet écart par la réalisation de travaux de rénovation de l’aire d’L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage initialement identifiée et autorisée ^[3]. Les inspecteurs de l’ASN ont également constaté que les dispositions d’L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage des déchets potentiellement pathogènes sur cette aire de stockage provisoire n’étaient pas conformes aux conditions approuvées par l’ASN. En particulier :

• l’inventaire réel des déchets entreposés n’était pas représentatif de la situation constatée par l’équipe d’inspection ;
• aucune benne d’L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage ne comportait de signalisation permettant l’identification des déchets qu’elle contenait ;
• un liquide s’écoulait d’une des bennes contenant des boues potentiellement pathogènes.

Dans les centrales nucléaires, certaines opérations d’entretien et de maintenance des circuits de refroidissement produisent des déchets qui peuvent contenir des organismes potentiellement pathogènes (légionelles ou amibes ^[4]). Des boues et tartres qui peuvent s’avérer pathogènes sont notamment récupérés lors des opérations de nettoyage des tours aéroréfrigérantes. Ces déchets sont entreposés et traités sur les centrales nucléaires dans des installations autorisées par l’ASN.

Par décision n°2012-DC-0325 en date du 15 novembre 2012, l’ASN a donc mis en demeure EDF et la centrale de Belleville-sur-Loire de :

• transmettre à l’ASN sous 5 jours un bilan des actions d’améliorations immédiates engagées à la suite de l’inspection du 24 octobre;
• respecter les conditions imposées par l’ASN pour la gestion de l’aire d’L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage des déchets pathogènes sous 30 jours ;
• déposer une déclaration relative à la modification de l’aire sous 10 jours, si EDF considère qu’une telle modification est nécessaire pour assurer un L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage satisfaisant.

Par décision n°2012-DC-0326 en date du 15 novembre 2012, l’ASN a donc mis en demeure EDF et la centrale de Chinon de :

• respecter les conditions imposées par l’ASN pour la gestion de l’aire d’L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage actuelle des déchets pathogènes sous 30 jours ;
• déposer une déclaration relative à la modification de l’aire sous 25 jours, si EDF considère qu’une telle modification est nécessaire pour assurer un L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage répondant aux objectifs de protection de l’environnement.

L’ASN contrôlera la bonne exécution de ces décisions de mise en demeure.

[1] Dossier de déclaration déposé à l’ASN par EDF au titre de l’article 26 du décret du 2/11/2007. L’ASN avait autorisé ce dossier par accord exprès en février 2011.

[2] Il s’agit d’un traitement Direction des activités Industrielles et du Transport (ASN)dit « d’inertage ». L'inertage vise à éliminer le caractère potentiellement pathogène du déchet, par traitement chimique ou thermique, afin de permettre sa valorisation dans une filière traditionnelle

[3] Décision de l’ASN du 27 avril 2007

[4] Les amibes, organismes qui peuvent être pathogènes et qui sont présents de manière constante dans le milieu naturel, trouvent dans les tubes des condenseurs, nécessaires aux circuits de refroidissement, des conditions favorables pour leur développement. Les légionelles, micro-organismes qui peuvent être pathogènes, trouvent dans les tours aéroréfrigérantes des centrales nucléaires des conditions favorables à leur développement et à leur dispersion dans le dans une centrale nucléaire, ce terme s'applique :panache de vapeur d’eau rejeté.