Stress-tests européens : l’ASN publie son plan d’action national, qui regroupe l’ensemble des actions décidées en France..

Le 26 avril 2012, un an après la catastrophe de Fukushima, une déclaration conjointe de l’European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG et de la Commission européenne concluait l’exercice des tests de résistance (« stress-tests ») des centrales nucléaires européennes. Cette déclaration soulignait la nécessité de mettre en place un plan d’action global pour s’assurer que ces tests de résistance seraient suivis de mesures d’amélioration de la sûreté, à l’échelle nationale en particulier, et que celles-ci seraient mises en œuvre de manière cohérente. Les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 ont confirmé le souhait qu’un tel plan d’action global voie le jour.

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Centrale nucléaire EDF de Fessenheim : point sur le respect des prescriptions imposées par l’ASN au réacteur n°1 .

L’ASN contrôle régulièrement le respect de l’ensemble des 40 prescriptions imposées pour la poursuite d’exploitation du réacteur n°1 de Fessenheim . En particulier, les 18 juillet et 11 décembre 2012, l’ASN a mené des inspections sur le site pour s’assurer du respect des prescriptions arrivant à échéance. L’ASN considère à ce jour que les actions de l’exploitant pour se conformer à ses prescriptions sont satisfaisantes.

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L’ASN met EDF en demeure de régulariser la situation des aires d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes sur les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire et Chinon.

A la suite d’écarts constatés par les inspecteurs de l’ASN dans la gestion des aires d’L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage des déchets potentiellement pathogènes sur les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire et de Chinon, l’ASN a mis en demeure EDF de régulariser la situation sur ces deux sites.

Le 4 octobre 2012, l’ASN a mené une inspection à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Chinon et a constaté que l’aire d’L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage des déchets pathogènes n’était pas exploitée conformément au dossier de déclaration déposé par EDF. Les inspecteurs ont notamment constaté que les bassins dans lesquels sont entreposés des déchets pathogènes en attente de traitement présentaient des défauts d’étanchéité et que les eaux de ruissellement n’étaient pas gérées conformément aux dispositions autorisées par l’ASN.

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L’ASN reclasse au niveau 2 l’incident relatif à la perte d’un colis contenant du fluor radioactif à usage médical pendant un transport à Nîmes.

L’ASN reclasse au niveau 2 de l’échelle International Nuclear Event Scale (échelle internationale de gravité des incidents ou accidents nucléaires)INES l’incident de la perte d’un colis de transport de substances radioactives survenu à Nîmes le 19 novembre 2012 (lien vers avis d’incident).

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Rencontre de Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN, et de Yukiya Amano, directeur général de l’AIEA.

Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, a reçu dans les locaux de l'ASN, Yukiya Amano, directeur général de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (International Atomic Energy Agency), organisation intergouvernementale créée en 1957, qui fait partie de l'organisation des Nations Unies. Son rôle est de favoriser et d'encourager l'utilisation pacifique de l'énergie atomique dans le monde entier tout en contrôlant les engagements pris par les États au titre du Traité de non-prolifération des armes nucléaires.AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique), le 20 novembre, à l'occasion de sa visite de deux jours à Paris (19-20 novembre).

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L’ASN transmet à la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie un courrier synthétisant les conclusions de son inspection du 25 octobre 2012 à la centrale de Flamanville.

L’ASN a mené le 25 octobre 2012 à la centrale de Flamanville une inspection consécutive à l’événement survenu le 24 octobre, qui a occasionné une fuite restée confinée dans le bâtiment du réacteur 1. Au cours de cette inspection, l’ASN a examiné le déroulement des faits et la conduite adoptée par l’exploitant pour faire baisser la pression et la température de l’eau du Le circuit primaire est un circuit fermé, contenant de l’eau sous pression. Cette eau s'échauffe dans la cuve du réacteur au contact des éléments combustibles. Dans les générateurs de vapeur, elle cède la chaleur acquise à l'eau du circuit secondaire pour produire la vapeur destinée à entrainer le groupe turboalternateur. L'eau du circuit primaire est mise en mouvement par trois pompes dites "pompes primaires". Plusieurs circuits hydrauliques annexes sont branchés sur le circuit primaire principal ; ces circuits sont munis de vannes manœuvrables à partir de la salle de commande. Un programme d'essais périodiques est destiné à s'assurer du bon fonctionnement de ces vannes. Le circuit primaire permet de refroidir le combustible contenu dans la cuve du réacteur en cédant sa chaleur par l’intermédiaire des générateurs de vapeur lorsqu’il produit de l’électricité ou par l’intermédiaire du circuit de refroidissement à l’arrêt lorsqu’il est en cours de redémarrage après rechargement en combustible. La température du circuit primaire principal est encadrée par des limites afin de garantir le maintien dans un état sûr des installations en cas d’accident.circuit primaire et faire en sorte que l’installation retrouve un état sûr.

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L’ASN publie les premiers éléments de la doctrine nationale pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire.

Les travaux pilotés par l’ASN ont été engagés en 2005 pour permettre aux pouvoirs publics de construire une stratégie de prise en charge des conséquences sanitaires, sociales et économiques d’un accident nucléaire. Ils débouchent sur la publication des premiers éléments de la doctrine nationale relative à la gestion post-accidentelle dans des territoires contaminés par des rejets en provenance d’une installation accidentée.

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Première séance du collège de l’ASN dans sa nouvelle configuration.

Le lundi 12 novembre 2012, Pierre-Franck Chevet, qui succède à André-Claude Lacoste, président de l’ASN, et Margot Tirmarche, qui succède à Marie-Pierre Comets au poste de commissaire de l’ASN ont participé à une séance extraordinaire du collège ainsi élargi à ces deux membres.

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Parution du livre sur l'histoire de l'Autorité de sûreté nucléaire.

L’ouvrage de Philippe Saint Raymond retraçant l'histoire de l'Autorité de sûreté nucléaire française intitulé Une longue marche vers l'indépendance et la transparence paraît le 14 novembre 2012. L’ouvrage a pour objet de décrire les évolutions successives de l’Autorité de sûreté nucléaire depuis les années 1950 jusqu’à la création, en 2006, de l’ASN en tant qu’Autorité administrative indépendante. Le comité d’histoire de l’ASN, créé en 2009, a soutenu les travaux de l’auteur.

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Pierre-Franck Chevet est nommé président de l’ASN et Margot Tirmarche est nommée commissaire de l’ASN.

Pierre-Franck Chevet est nommé président de l’ASN par décret du président de la République en date du 9 novembre 2012, pour une durée de 6 ans. Il succède à André-Claude Lacoste qui avait été nommé président de l’ASN en 2006 et dont le mandat arrive à échéance le 12 novembre 2012.
Margot Tirmarche est nommée commissaire de l’ASN par décret du président de la République en date du 9 novembre 2012, au titre de membre désigné par le président de l’Assemblée nationale, pour une durée de 6 ans. Elle succède à Marie-Pierre Comets, nommée commissaire de l’ASN en 2006 et dont le mandat arrive à échéance le 12 novembre 2012.

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Bilan trimestriel des événements en radiothérapie déclarés à l’ASN, classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO, entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012.

Entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012, 33 événements significatifs de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO. Ces événements, sans incidence attendue sur la santé des patients, ont néanmoins fait l’objet d’une analyse visant à en tirer les conséquences et à éviter qu’ils ne se reproduisent.

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L’ASN décide de reclasser au niveau 2 de l’échelle INES un événement relatif au non-respect des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides.

La société Société Franco-Belge de Fabrication de Combustibles (Pierrelatte et Romans-sur-Isère)FBFC (groupe Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA) a déclaré le 26 septembre 2012 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à un non-respect des règles de Le conditionnement est un processus industriel qui met en œuvre : un matériau de blocage qui immobilise les déchets au sein d'une Matrice dont la nature et les performances dépendent du type de déchet.conditionnement, d’L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides au sein de son usine de fabrication de combustible située sur la commune de Romans-sur-Isère (Drôme).

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Audition de l’ASN par l’OPECST.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques a été créé par la loi du 8 juillet 1983. Cet Office a pour mission, aux termes de la loi, d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions. A cet effet, l'Office recueille des informations, met en œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations.OPECST) a auditionné, mardi 16 octobre, André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le Rapport de l'ASN sur l'état de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en France en 2011.

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Réacteur n°1 de Flamanville : détection et arrêt d’une fuite sur une ligne auxiliaire du circuit primaire.

L’ASN a été informée ce matin par EDF qu’une fuite est survenue sur une ligne auxiliaire du Le circuit primaire est un circuit fermé, contenant de l’eau sous pression. Cette eau s'échauffe dans la cuve du réacteur au contact des éléments combustibles. Dans les générateurs de vapeur, elle cède la chaleur acquise à l'eau du circuit secondaire pour produire la vapeur destinée à entrainer le groupe turboalternateur. L'eau du circuit primaire est mise en mouvement par trois pompes dites "pompes primaires". Plusieurs circuits hydrauliques annexes sont branchés sur le circuit primaire principal ; ces circuits sont munis de vannes manœuvrables à partir de la salle de commande. Un programme d'essais périodiques est destiné à s'assurer du bon fonctionnement de ces vannes. Le circuit primaire permet de refroidir le combustible contenu dans la cuve du réacteur en cédant sa chaleur par l’intermédiaire des générateurs de vapeur lorsqu’il produit de l’électricité ou par l’intermédiaire du circuit de refroidissement à l’arrêt lorsqu’il est en cours de redémarrage après rechargement en combustible. La température du circuit primaire principal est encadrée par des limites afin de garantir le maintien dans un état sûr des installations en cas d’accident.circuit primaire du réacteur n°1 de Flamanville (Manche) le 24 octobre 2012 à 23h15.

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L’ASN considère que le dossier de demande d’autorisation déposé par EDF pour le démantèlement complet de la centrale de Brennilis est non recevable.

L’ASN a indiqué au Gouvernement qu’elle considère que le dossier de demande d’autorisation déposé en décembre 2011 par EDF pour le Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement complet de la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire des Monts d’Arrée, n’est pas recevable en l’état et doit être complété avant d’être soumis à l’enquête publique.

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L’ASN rappelle la réglementation en matière de radiographie industrielle à l’ensemble des opérateurs.

L’ASN estime préoccupante l’augmentation du nombre d’incidents de radiographie industrielle observés ces dernières années. Cette augmentation révèle le manque de culture de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection et de prise en compte des risques par les opérateurs de radiographie industrielle. Elle adresse dans ce contexte une lettre circulaire à l’ensemble des opérateurs, leur rappelant la réglementation et demandant que des améliorations soient apportées lors de la préparation des chantiers et dans la gestion des incidents, pour la plupart liés à des blocages de source.

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L'ASN émet des réserves sur la communication de la Commission européenne.

L’ASN note que la communication de la Commission européenne du jeudi 4 octobre 2012 concernant les « stress tests » des centrales nucléaires en Europe conduits à la suite de la catastrophe de Fukushima se présente comme fondée sur les résultats publiés dans le rapport final des stress tests adopté le 26 avril 2012. L’ASN regrette la méthode d’élaboration des conclusions de la Commission et le fait que ces conclusions ignorent certaines recommandations importantes du rapport final des stress tests.

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Lettre d’information n°13 - Les actions de l’ASN sur le contrôle du chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville : les points marquants..

Depuis la fin 2011, l’ASN a poursuivi au cours de plusieurs inspections le contrôle du chantier de construction du réacteur Evolutionary Pressurized water Reactor (réacteur à eau pressurisée – nouveau type de réacteur nucléaire développé par AREVA-NP) incluant de nombreuses améliorations en matière de sûreté, d'utilisation des combustibles et d'économie d'exploitation,EPR Flamanville 3 et des différentes fabrications à destination de celui-ci. Les points marquants de ces derniers mois sont :
- Fabrication des consoles du Le pont polaire est un pont de manutention situé sous le dôme du bâtiment réacteur. Il repose sur des consoles fixées à la structure du bâtiment réacteur. Il permet la manutention de charges lourdes au dessus du réacteur, il fait donc l’objet de contrôles approfondispont polaire ;
- Coopération avec l’Autorité de sûreté finlandaise (Säteilyturvakeskus (autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection finlandaise)STUK) et contrôle des activités de bétonnage complexe ;
- Réparation du couvercle de la cuve ;
- Identification des exigences associées au montage des équipements ;
- Prescriptions complémentaires applicables à Flamanville 3 au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

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Plan d’action consécutif aux « stress tests » européens : des experts de l’ENSREG visitent trois centrales nucléaires françaises..

Du 10 au 13 septembre 2012, les centrales nucléaires de Chooz, Cattenom et Fessenheim ont fait l’objet de visites de suivi de la part d’experts européEuropean Nuclear Society (société européenne d'énergie nucléaire)ens mandatés par l’European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG. Ces visites, dont l’organisation en France a été supervisée par l’ASN, s’inscrivent dans le plan d’action adopté par l’European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG après les tests de résistance (« stress tests ») qui ont été menés, à la suite de l’accident de Fukushima en mars 2011, sur décision du Conseil européen.

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L’ASN transmet à la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie un courrier synthétisant les conclusions de son inspection à la centrale de Fessenheim le 12 septembre 2012. .

L'ASN a transmis à la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, à sa demande, ses conclusions sur l'événement survenu à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fessenheim le 5 septembre 2012.

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