Nouvelle détection de traces d’iode 131 dans plusieurs pays européens .

L’ASN a été à nouveau informée par ses homologues européens de la détection de traces d’iode 131 dans plusieurs pays d’Europe du nord et de l’est. Averti de cet épisode de marquage des aérosols atmosphériques, l’IRSN a dès lors intensifié la fréquence de ses mesures de radioactivité dans l’environnement, afin de détecter une éventuelle présence sur le territoire français. Les mesures réalisées, disponibles sur le site internet de l’IRSN, ont mis en évidence des niveaux très faibles (inférieurs au µBq/m3) d’iode 131 dans les aérosols en France au début du mois de février 2012.

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Inspection de revue à La Hague : l’ASN évalue l’organisation et le pilotage des projets de reprise et de conditionnement des déchets anciens .

L’ASN a effectué du 3 au 7 octobre 2011 une inspection de revue de certaines installations du site de La Hague pour contrôler qu’AREVA assume pleinement sa responsabilité première d’exploitant et s’engage sans plus tarder à reprendre et reconditionner les déchets radioactifs.

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L’ASN publie le premier bilan annuel des rejets de tritium pour les installations nucléaires de base.

Lors de la publication du « Livre blanc tritium » en juillet 2010, l’ASN avait annoncé dans son plan d’action qu’elle publierait annuellement l’inventaire des rejets liquides et gazeux de tritium émis par les installations nucléaires de base.

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L’ASN et les ministères chargés de la sûreté nucléaire complètent la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires.

A la suite de la publication de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (« loi TSN »), désormais intégrée au code de l’environnement, et du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base (INB), l’ASN a engagé, en association avec les ministères chargés de la sûreté nucléaire, la refonte de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base.

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L’ASN émet un avis positif sur les options de sûreté du projet de réacteur ATMEA1.

A l’issue d’un examen qui a duré 18 mois, l’ASN émet un avis positif sur les options de sûreté du projet de réacteur ATMEA1.

L’ASN a mené, avec l’appui technique de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), la revue des options de sûreté du réacteur à eau sous pression ATMEA1. Ce réacteur de moyenne puissance (1100 MWe) est conçu par la société ATMEA, coentreprise formée par AREVA et Mitsubishi Heavy Industries (MHI).

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L’ASN classe au niveau 2 de l’échelle INES une non-conformité d’une tuyauterie des piscines des réacteurs 2 et 3 de la centrale de Cattenom.

Le 18 janvier 2012, EDF a déclaré à l’ASN l’absence d’un orifice « casse-siphon » sur les tuyauteries de refroidissement des piscines d’entreposage des combustibles des réacteurs n°2 et 3 détectée lors d’un contrôle interne.

Dans chaque réacteur, une piscine est destinée à l’entreposage des assemblages combustibles dans l’attente de leur utilisation dans le cœur du réacteur ou de leur évacuation. Les combustibles sont maintenus sous eau et refroidis en permanence. Une baisse importante du niveau de l’eau conduirait à un découvrement des assemblages combustibles, qui pourrait provoquer leur endommagement. Des alarmes permettent de détecter une baisse de ce niveau et d’engager les actions nécessaires.

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Rejet de tritium à la centrale nucléaire de Civaux (Vienne) : l’ASN met en demeure EDF de restaurer l’étanchéité de la capacité de rétention des réservoirs d’entreposage des effluents issus de l’îlot nucléaire..

A la suite d’un rejet non maîtrisé de tritium dans l’environnement sur le site de Civaux, l’ASN a mis en demeure EDF de respecter la réglementation relative aux fluides radioactifs.

Le 4 janvier 2012, un prélèvement dans les eaux souterraines de la centrale a été réalisé par EDF. Les résultats d’analyse de ce prélèvement, reçus le 13 janvier 2012, ont révélé une activité volumique en tritium de 540 Bq/l. Les mesures attendues au niveau de ces eaux souterraines sont normalement inférieures à 8 Bq/l.

Le fonctionnement d’une centrale nucléaire produit des effluents contenant des éléments radioactifs. Parmi ces éléments, le tritium (3H) est un isotope radioactif de l’hydrogène. A la centrale de Civaux, ces effluents sont traités, conditionnés dans des réservoirs appelés « KER » puis rejetés dans la Vienne suivant les modalités et les limites fixées par les prescriptions de rejet. Conformément à la réglementation, une capacité de rétention est associée à ces réservoirs « KER » pour collecter leurs fuites éventuelles. Cette rétention doit être étanche aux produits qu’elle pourrait contenir.

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Importante rencontre du collège de l’ASN avec le ministre japonais M. Goshi Hosono.

Le Collège et la Direction générale de l’ASN ont reçu officiellement et à sa demande le 19 janvier le ministre japonais M. Goshi Hosono.

M. Hosono est à la tête du ministère de l’environnement et du ministère en charge de la gestion des accidents nucléaires et de la prévention des risques. Il est également secrétaire d’état auprès du Premier ministre chargé de l’organisation de l’indemnisation des victimes de l’accident de Fukushima Daiichi.

M. Hosono était accompagné de l’Ambassadeur du Japon en France.

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Le code de l’environnement intègre la législation sur la transparence et la sécurité nucléaire, la gestion des déchets radioactifs et la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Trois textes majeurs contiennent les dispositions relatives aux activités nucléaires. Depuis le 6 janvier 2012, ces trois textes fondamentaux sont intégrés dans le code de l’environnement, dans un souci de simplification, afin que les citoyens aient connaissance de l’ensemble des dispositions qui concernent le domaine nucléaire.

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A la suite de l’incident de gammagraphie de Rambervillers (88), l’ASN autorise une intervention pour remettre la source en position de sécurité.

Le 22 septembre 2011, un incident impliquant un opérateur utilisant un gammagraphe est survenu au sein de l’entreprise STIC à Rambervillers (88), au cours d’un contrôle de soudure réalisé par le Laboratoire d’Essais de Montereau (LEM).

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L’ASN publie le bilan des inspections réalisées en 2010 dans les centres de radiothérapie : la sécurité des soins progresse de façon continue depuis 2008.

L’ASN considère que la sécurité des soins en radiothérapie progresse de façon continue depuis 2008.

Le bilan des inspections réalisées en 2010 par l’ASN dans 127 centres de radiothérapie confirme l’augmentation des ressources humaines consacrées à la radiophysique médicale amorcée en 2008 et poursuivie en 2009. Cette augmentation résulte notamment du nombre significatif des recrutements de personnes spécialisées en radiophysique médicale (PSRPM), consécutif au renforcement des moyens humains dans les centres de radiothérapie dans le cadre du « plan cancer 2009-2013 ».

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Régulateurs et industrie médicale travaillent de concert en matière de radioprotection.

Assurer la sécurité des patients avant tout : une priorité, tant pour HERCA, l’association des responsables des autorités européennes compétentes en radioprotection, que pour COCIR, association européenne des professionnels de l'imagerie médicale, de l’industrie électromédicale et des technologies de l’information dans le secteur de la santé, qui unissent leurs efforts pour pallier les problèmes d’exposition aux rayonnements ionisants en scanographie. A l’initiative de HERCA, les fabricants d’appareils de scanographie membres de COCIR se sont volontairement engagés à réduire les doses de radiation, un geste salué par HERCA.

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Publication du rapport de l’ASN sur les ECS - L’ASN impose un renforcement de la robustesse des installations nucléaires face à des situations extrêmes.

L’ASN rend public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de Fukushima.

André-Claude Lacoste, président de l’ASN, l’a remis ce matin au Premier ministre.

A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.

L’ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.

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