A l’issue du processus engagé par ses décisions du 5 mai 2011, l’ASN rendra ses conclusions sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) en début d’année 2012.

De gauche à droite : M. Philippe SAINT RAYMOND, Président du Groupe permanent d'experts pour les laboratoires et usines, M. Jacques REPUSSARD, Directeur général de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN et M. André-Claude LACOSTE, Président de l'ASN

Une expertise multiple

Afin d’analyser les rapports remis par les exploitants le 15 septembre 2011, l’ASN a mobilisé l’expertise de son appui technique, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN, qui a remis son rapport début novembre.

L’ASN a réuni, les 8, 9 et 10 novembre, le groupe permanent d’experts pour les réacteurs et le groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines. Ces groupes d’experts ont remis à l’ASN leur avis daté du 10 novembre.

En parallèle, l’ASN a proposé au Haut comité pour la transparence et l'information sur la Dans la Loi TSN (transparence et sécurité nucléaire) du 13 juin 2006, la sécurité nucléaire recouvre la sécurité civile en cas d'accident, la protection des installations contre les actes de malveillance, la sûreté nucléaire, c'est-à-dire le fonctionnement sécurisé de l'installation et la radioprotection qui vise à protéger les personnes et l'environnement contre les effets de rayonnements ionisants.sécurité nucléaire (Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (créé par la loi du 13 juin 2006)HCTISN), aux commissions locales d’information (CLI) et à plusieurs autorités de sûreté étrangères de participer au processus. L’association nationale des CLI (Anccli) a mandaté des experts pour examiner les rapports remis par les exploitants à l’ASN le 15 septembre. Les CLI ont engagé des analyses : la Comité Local d'Information et de Suivi (nom de la CLI pour les laboratoires souterrains).CLIS de Fessenheim a remis à l’ASN une étude portant sur le risque d’inondation à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fessenheim en juin, les CLI de Golfech, Civaux, La Hague et Flamanville ont transmis des éléments d’analyse des rapports ECS.

Les ECS

Les évaluations complémentaires de sûreté ont été engagées par l’ASN à la suite de l’accident survenu en mars 2011 à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, au Japon. Cette démarche répond également à la demande du Premier ministre de réaliser un audit de la sûreté des installations nucléaires françaises et aux attentes du Conseil européen, qui a appelé en mars 2011 à la conduite de tests de résistance des réacteurs électronucléaires européEuropean Nuclear Society (société européenne d'énergie nucléaire)ens.

Les évaluations complémentaires de sûreté portent sur la robustesse des installations face à des situations exceptionnelles du type de celles qui ont conduit à l’accident de Fukushima. Elles concernent l’ensemble des 150 installations nucléaires françaises. Elles sont complémentaires de l’approche de sûreté menée de façon continue sur les installations.

Pour les 79 installations jugées prioritaires, dont les réacteurs électronucléaires, les exploitants ont remis à l’ASN, le 15 septembre 2011, leurs rapports répondant à ses décisions du 5 mai. Ces rapports sont publiés sur adresse du site Internet de l'ASNwww.asn.fr. Pour les autres installations, les exploitants doivent remettre leurs rapports avant le 15 septembre 2012.

Les inspections de l’ASN

L’ASN a aussi réalisé entre juin et octobre 2011 une campagne d’inspections ciblées sur des thèmes en lien avec l’accident de Fukushima. Ces 38 inspections destinées à contrôler la conformité des matériels et de l’organisation de l’exploitant au regard du référentiel de sûreté existant et conduites sur l’ensemble des installations nucléaires jugées prioritaires, représentent 110 journées d’inspection sur le terrain. Les lettres de suite de ces inspections sont publiées ou en cours de publication sur adresse du site Internet de l'ASNwww.asn.fr.

L’ASN a invité le Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (créé par la loi du 13 juin 2006)HCTISN, les CLI et des experts des Autorités de sûreté allemande, belge, luxembourgeoise et suisse à participer aux inspections menées par l’ASN. Près de 100 accompagnateurs ont ainsi participé à ces inspections.

La suite du processus

Sur la base de l’ensemble des expertises, des avis, ainsi que de ses propres inspections, l’ASN élaborera ses conclusions sur les évaluations complémentaires de sûreté, les transmettra au Premier ministre et les rendra publiques début 2012. L’ASN imposera les prescriptions complémentaires appropriées, voire recommandera, le cas échéant, au gouvernement l’arrêt des installations qui le nécessiteraient.

Conformément aux décisions du Conseil européen de mars 2011, la France transmettra son rapport à la Commission européenne. Les rapports des différents pays européEuropean Nuclear Society (société européenne d'énergie nucléaire)ens seront soumis à une revue par les pairs qui débutera dès le mois de janvier 2012 et devrait s’achever en juin 2012.

L’ASN rappelle que le processus complet de retour d’expérience après l’accident de Fukushima sera long. Les évaluations complémentaires de sûreté en constituent une première étape.

Contact presse : Evangelia Petit, tél 01 40 19 86 61, evangelia.petit@asn.fr