Mise à jour du guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives..

Le MEDDTL, l’ASN et l’IRSN publient un nouveau guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives

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Audition du Président de l’ANCCLI par le collège de l’ASN .

Le 13 décembre 2011, veille de la conférence annuelle des commissions locales d’information (CLI), le collège de l’ASN a reçu M. Jean-Claude Delalonde, Président de l’Association nationale des comités et commissions locales d’informations (ANCCLI). M. Delalonde était accompagné de plusieurs représentants de commissions locales d’information.

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Audition du Président du directoire d’AREVA par le collège de l’ASN .

Dans le cadre de son audition régulière des exploitants nucléaires sur les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection, le collège de l’ASN a auditionné, le 6 décembre 2011, le Président du directoire d’Areva. Celui-ci était accompagné de ses principaux collaborateurs intervenant dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

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L’ASN examine les conditions de réparation de défauts détectés dans une pénétration de fond de cuve du réacteur 1 de Gravelines.

Lors d’un contrôle réalisé pendant la troisième visite décennale du réacteur 1 de Gravelines, EDF a détecté des défauts dans une pénétration de fond de cuve du réacteur.

Une pénétration de fond de cuve (PFC) est un tube qui est implanté dans le fond de la cuve du réacteur d’une centrale nucléaire. La PFC est soudée sur le fond de la cuve. Son rôle est de permettre l’introduction de sondes d’instrumentation dans le cœur du réacteur. 50 PFC sont implantées sur le réacteur 1 de Gravelines. Une fuite au niveau d’une PFC constituerait une brèche du circuit primaire du réacteur.

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Levée du plan d’urgence interne à la centrale nucléaire du Blayais .

En raison de l’amélioration des conditions météorologiques et après accord de l’ASN, EDF a levé à 13h00 le plan d’urgence interne « sûreté inondation » (PUI) de la centrale nucléaire du Blayais (Gironde, 33). Ce plan avait été déclenché à titre préventif ce matin à 06h25.

Les 4 réacteurs du site du Blayais sont restés en fonctionnement normal.

L’ASN reste vigilante sur l’évolution des conditions météorologiques et demeure en contact avec l’exploitant.

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La centrale nucléaire du Blayais a déclenché son plan d’urgence interne à titre préventif.

EDF a déclenché son plan d’urgence interne (PUI) à la centrale nucléaire du Blayais à 06h25 ce matin en raison d’une prévision de tempête ce vendredi à partir de 9h. La vitesse du vent attendue est de 75 km/h (le critère de déclenchement du PUI est de 70 km/h en moyenne).

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L’ASN publie le plan national d’actions 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier le plan national d’actions 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon. Ce document est le fruit d’une collaboration entre l’ASN, les ministères chargés de la santé, du logement et du travail et les organismes partenaires (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire-IRSN, Institut national de veille sanitaire-InVS, Centre scientifique et technique du bâtiment-CSTB, conseil régional du Limousin). Ce second plan d’actions fait suite au plan 2005-2008 dont le bilan a été publié par l’ASN en 2009 et accessible sur son site internet.

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L’ASN contrôle la sûreté du retour en Allemagne de déchets nucléaires vitrifiés issus du retraitement de combustible usés.

Elle a procédé à plusieurs actions de vérification et d’information à l’occasion d’un transport de onze colis de type « Castor HAW 28 M » contenant 301 canisters (ou conteneurs) de déchets vitrifiés organisé entre le site de La Hague et le site d’entreposage allemand de Gorleben (Basse-Saxe) dans le cadre de l’accord intergouvernemental encadrant les transports vers l’Allemagne de déchets radioactifs provenant du retraitement en France de combustibles usés d’origine allemande.

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Bilan trimestriel des événements en radiothérapie déclarés à l’ASN, classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO, entre le 1er juillet et le 30 septembre 2011.

Entre le 1er juillet et le 30 septembre 2011, 25 événements significatifs de radioprotection survenus en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO. Ces événements, sans conséquence attendue pour la santé des patients, ont néanmoins fait l’objet d’une analyse visant à en tirer les conséquences (notamment en termes d’organisation) et à éviter qu’ils ne se reproduisent.

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Projet d’arrêté fixant les règles générales relatives aux INB : l’ASN et le MEEDTL organisent une consultation du public.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) ont élaboré un projet d’arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (INB).
Ce projet définit les exigences applicables aux INB et vient parachever le nouveau cadre juridique issu de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire (dite loi « TSN ») et de ses décrets d’application (notamment le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007).

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L’ASN rendra début 2012 ses conclusions sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

A l’issue du processus engagé par ses décisions du 5 mai 2011, l’ASN rendra ses conclusions sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) en début d’année 2012.

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L’ASN et la DGEC publient le rapport sur la mise en œuvre des obligations de la Convention commune par la France..

La quatrième réunion triennale d’examen de la Convention sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (dite « Convention commune ») aura lieu du 14 au 23 mai 2012 à Vienne.

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Recommandations du groupe de travail pluraliste, présidé par le Professeur Sommelet, pour améliorer les connaissances sur les facteurs de risques des leucémies de l’enfant : l’Autorité de sûreté nucléaire, le ministère de la santé, du travail et de l’emploi, et le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement développent un programme d’actions..

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ont rendu public, le 7 novembre 2011, un rapport présentant un état des lieux des connaissances sur les leucémies de l’enfant et sur les nouvelles études et recherches à développer pour améliorer cet état des connaissances.

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L’ASN contrôle la remise en conformité par AREVA NP du couvercle destiné à la cuve de l’EPR de Flamanville.

AREVA NP a informé l’ASN de la détection de deux écarts de qualité importants lors de la fabrication du couvercle de la cuve destinée au réacteur EPR de Flamanville 3. Le traitement de ces écarts a conduit AREVA NP à proposer à l’ASN, en juillet 2011, une solution de remise en conformité de grande ampleur qui implique la reprise complète de plusieurs étapes de la fabrication du couvercle.

Après avoir examiné ces éléments et reçu l’avis du Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires placé auprès d’elle, l’ASN a accepté qu’AREVA NP procède à la remise en conformité du couvercle avec la méthode de réparation proposée.

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Première directive européenne sur la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé.

Le 19 juillet 2011, le Conseil de l’Union européenne a adopté une directive « établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs » (directive 2011/70/Euratom). Deux ans après l’adoption de la directive sur la sûreté nucléaire, l’adoption de cette directive constitue un événement important et contribue au renforcement de la sûreté nucléaire au sein de l’Union européenne tout en responsabilisant les Etats membres dans la gestion de leurs déchets radioactifs et combustibles usés.

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Projet de Guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des INB : l’ASN et le MEDDTL organisent une consultation du public.

Le Guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des INB a pour but de proposer une démarche cohérente, pour l’ensemble du territoire, concernant la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB). Ce projet de guide, qui s’adresse aux acteurs locaux, résulte d’un travail collectif entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) ainsi que le ministère de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

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Incident de gammagraphie à Rambervillers (88) : l’ASN reclasse l’événement au niveau 2 de l’échelle INES .

Le 22 septembre 2011, un incident impliquant l’utilisation d’un gammagraphe (appareil utilisé pour des contrôles radiographiques dans l’industrie) est survenu au sein de l’entreprise STIC à Rambervillers (88) au cours d’un contrôle de soudure réalisé par le Laboratoire d’Essais de Montereau (LEM). L’intervention manuelle d’un opérateur sur l’appareil endommagé a conduit l’ASN à reclasser cet événement au niveau 2 de l’échelle INES.

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Accident industriel de Centraco : l’ASN décide de soumettre à autorisation préalable le redémarrage des fours et classe l’accident au niveau 1 de l’échelle INES.

L’accident qui s’est produit lundi 12 septembre 2011, dans le four de fusion de l’installation Centraco située sur la commune de Codolet (Gard), a causé la mort d’un salarié et en a blessé quatre autres, dont un gravement. Les trois personnes légèrement blessées ont pu rejoindre leur foyer le lendemain de l’accident. Le blessé grave est toujours hospitalisé en région parisienne. Aucun d’entre eux ne présente de contamination radioactive.

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L’ASN souligne les actions nécessaires pour améliorer la radioprotection des patients lors de l’exercice de la radiothérapie en conditions stéréotaxiques .

Sur la base d’un avis émis par le Groupe permanent des experts en radioprotection en milieu médical (GPMED), l’ASN a fait connaître aux services et agences relevant du ministère chargé de la santé les actions qui lui paraissent nécessaires pour améliorer la radioprotection des patients lors de l’exercice de la radiothérapie en conditions stéréotaxiques.

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Le collège de l’ASN auditionne la présidente du Conseil d’administration et le directeur général de l’IRSN..

Le 6 septembre 2011, Agnès Buzyn, présidente du Conseil d’administration de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et Jacques Repussard, directeur général, ont été auditionnés par le collège de l'ASN

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